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papy
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 10 juin 2003 : 12:30:00
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lorceque j'ai achete mon appartement (en 1997) la precedente AG avait voté le ravalement de la facade
la prise en charge du ravalement par le vendeur a ete specifiée dans la prommesse de vent
Une fois la vente effectuée chez le notaire ;le vendeur a contesté aupres du tribunal la validité de la decision
de l'AG sous pretexte que le syndic avait envoyé sa convocation a une mauvaise adresse et qu'il n'avait pas participé a cette AG
Il a obtenu gain de cause (confirmé en appel) et a recupere sa part du ravalement bloquée chez le notaire(le ravalement n'a pas ete effectué)
Le tribunal a de plus demis le syndic de son mandat de notre copropriete ;a nommé un administrateur provisoir et annulé toutes les AG de 1997 a 2002 tenues par le syndic
le syndic a donc commis une faute professionnelle mais je suis le seul penalisé car je vaçis devoir payer le ravalement qui doit etre fait un jour
puis je me retourner contre le syndic?
ou contre le vendeur?
avez vous vecu un tel cas?
merci de votre aide
philibert
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 10 juin 2003 : 17:13:21
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Bonjour,
Il faudrait reprendre les termes exacts de l'acte de vente. Mais il résulte de ce que vous rapportez que le vendeur, soit s'est engagé à payer votre quote part du ravalement, soit a déclaré ce ravalement décidé et financé. Donc, soit vous lui faites payer sa quote part dès réception des appels de fonds, soit vous lui demandez réparation, à savoir récupération des sommes qui lui ont été remboursées additionnées d'une indemnité transactionnelle. S'il refuse, vous le poursuivez. Dans le premier cas il doit exécuter le contrat comme il s'y est engagé, dans le deuxième cas il vous a menti. La perception du remboursement des sommes déjà payées par lui après annulation de la décision de l'AG à son initiative pourrait même constituer un délit d'escroquerie. Vous auriez alors de quoi le faire comparaître en correctionnelle. Espérons que vous connaissez son adresse.
Cordialement
P.F. Barde |
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 10 juin 2003 : 18:38:38
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Bonjour,
On va finir par me prendre pour le défenseur des syndics en détresse, tant pis, j'assumerai.
Votre brave homme de syndic, pour une raison que vous ignorez, peut-être une faute professionnelle, n'a pas envoyé la convocation à la bonne adresse et s'ensuit toute une cascade de conséquences fâcheuses pour vous.
D'un autre côté, un individu peu recommandable signe une promesse de vente dans laquelle il stipule qu'il a payé des travaux et s'en va aussitôt faire annuler la décision des travaux pour récupérer le montant de ces travaux. Ou, autrement dit, il vous signe un chèque et aussitôt y fait opposition auprès de sa banque. Qui est coupable ? Le margoulin ou le banquier ?
Comme vous le syndic s'est fait piéger. Il est impossible de savoir si la faute du syndic est flagrante ou si ce n'est que la faute à Pas de Chance. En tout cas, si faute il y a, elle a été ou provoquée ou exploitée par une personne de très mauvaise foi.
Cordialement
P.F. Barde |
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 10 juin 2003 : 23:00:15
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Bonjour,
Le syndic était peut-être très mauvais, peut-être non, rien ne permet de le dire. Pour un copropriétaire non convoqué (ou convoqué à une mauvaise adresse, ce qui revient au même), l’assemblée a été annulée, ce qui a annulé du même coup la nomination du syndic et donc toutes les assemblées qu’il a ensuite convoquées. C’est l’écroulement du château de carte à la suite d’une pichenette dans l’édifice.
Il y a évidemment à la base un fait qui par ses conséquences peut être qualifié de faute. Celle-ci est peut-être due à une véritable incurie mais peut-être seulement à une petite erreur aux conséquences imprévisibles, cette erreur ayant été exploitée, voire provoquée par une personne de très mauvaise foi si ce n’est par un véritable escroc.
On peut imaginer le scénario suivant. Monsieur X vient de vendre. La notification parvient au cabinet du syndic. Le lendemain la convocation à l’assemblée est expédiée. Mais la lettre de notification, qui mentionne la nouvelle adresse, n’est prise en compte dans les fichiers que deux jours près. Il y a bien sûr un petit manque de réactivité de la part du syndic. Mais ce genre de situation se produit inévitablement de temps à autre dans les gros cabinets où existent plusieurs services : la gestion ne sait pas en temps réel ce que fait la comptabilité et réciproquement. Il suffit d’un congé pour maladie ou d’un RTT , d’un empêchement quelconque, d’une urgence à traiter, pour qu’une erreur insidieuse soit commise. De toutes façons, qu’il y ait eu véritable faute ou erreur due à un concours de circonstances malheureux, le contrat de vente est vicié : le vendeur devait avertir l’acheteur qu’il s’apprêtait à faire annuler l’assemblée.
Cordialement
P.F. Barde |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 11 juin 2003 : 01:52:02
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Retour d'expérience, de ce mardi, donc tout chaud :
* RdV chez le notaire 10 heures pour achat par moi d'un second parking dans un immeuble à Paris,
* le syndic (c'est le foutriquet, déjà assez connu sur les forums) avait été saisi par le notaire pour lui délivrer le certificat il y a 4 semaines,
* pas de réponse du syndic, malgré x relances du clerc, dont 4 par fax, la dernière vendredi 15 heures (sans compter mes propres relances et celles du vendeur en fin de semaine dernière),
* ce matin 9 h 30 (j'avais convenu avec le clerc de venir un peu plus tôt pour voir comment le schmilblick accouchait ou non) : appel au bigo du clerc devant moi au syndic qui répond texto 'on a perdu votre formulaire' ; le clerc répond, avec sa courtoisie de clerc (il a un look anglais qui n'est pas déplaisant, ma foi) : 'on vous en faxe a new one', et me dit : 'effectivement ce syndic c'est pas un super flèche, mais on a vu pire',
* 10 h 30 : le formulaire rempli (mais ni daté ni signé...) revient par fax de chez le syndic avec pour les travaux votés à ma charge un chiffre de 172,02 ou de 132,02 euros (surcharge indéchiffrable, comme lorsque l'on faisait un gros pâté à l'école primaire pour planquer un cafouillage),
* mon calcul, selon la dernière AG (je suis déjà dans la copro puisque c'est un second parking) était, avec une très jolie règle trois, de 131,02 euros avec les tantièmes du nouveau parking et le montant des travaux de parking voté en AG (dont le PV est d'ailleurs en retard, détail trivial...),
* 10 heures 35 : bigo au syndic du clerc avec haut parleur : 'c'est un 7 ou un 3 votre truc dans votre chiffre travaux à la charge de l’acheteur dénommé Joseph ? - êtes vous bien sûr de votre calcul ? - et en plus vous n'avez pas daté ni signé'. Réponse du foutriquet (on entend des voix en arrière fond) : 'on va voir, on vous rappelle dans 5 minutes'. Pas de rappel.
On prend donc allègrement un café et on bavasse de quelques topics (le temps qu'il fait - l'orage grondait sur Paris donc excellent sujet, les syndics compétents et les autres, l'amiante, le plomb, etc ; avec le plomb, on enchaîne aisément sur les souvenirs de guerre de mon vendeur, le bac de son petit fils et les exams de mes deux derniers).
Je bigophe pour reculer un engagement que j'avais à l'autre bout de Paris pour le déjeuner, jugeant l'affaire assez mal emmanchée et que les embouteillages sont traîtres aujourd’hui car pluie, grèves, manifs.
* 11 heures 15, on rappelle le foutriquet : 'c'est 172,02, on a bien tout vérifié et on appuie sur le bouton envoi du fax', qu'il dit.
* Le temps passe et à 11 heures 50 le fax reste toujours muet. On rappelle alors le syndic et, miracle, quelques minutes avant 12 heures 30 et un second café après, le papelard revient signé, daté, tamponné avec mention de 172,02 €, mais la case du fonds de roulement toujours aussi vide,
* on décide que ceci a bien duré, que l'hypoglycémie de midi nous assaille violemment, que l'on va donc retenir 172,02 €, que je me retournerai contre le syndic pour les 41 euros de différence [en réalité je vais voir ce que je ferai...], et que le remboursement du fonds de roulement sera de zéro (il aurait en fait dû être d’une vingtaine d’euros, et je m'en libérerai un jour par un pot offert au vendeur ou des fleurs à sa femme...).
La rémunération (à ma charge) du foutriquet pour cette performance est de 164,10 € (sur ce chiffre là, il n’a pas fait de couille).
Le syndic en question est le cabinet S, rue CG quelque part (Paris / RP , je n'en dis pas plus pour préserver sa réputation en me conformant à la déontologie du site...).
Celui des univesimmonautes qui a mieux comme cagade merdouilleuse, je lui vote une subvention égale aux 41 € mentionnés ci dessus : je double !
Je suis un chaud partisan d'une disposition nouvelle dans la loi "retraites" pour mettre à la retraite sans solde ni indemnité la moitié des syndics de France et de Navarre.
Qu’en pensez vous ?
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 11 juin 2003 : 08:35:39
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Bonjour,
J'en pense que le foutriquet mérite son sot briquet et je me demande d'ailleurs qui est le plus sot : le foutriquet ou le copropriétaire qui s'en satisfait ?
Quant au syndic de papy, rien ne me permet de me faire une opinion et donc je m'abstiens de porter un jugement.
Papy est victime d'une manoeuvre frauduleuse d'un vendeur indélicat dont le syndic, qui y est involontairement pour quelque chose il est vrai, est aussi la victime. Qui accuse-t-il ? L'individu malhonnête ? Non, le syndic. Je frappe d'abord sur le syndic, je réfléchis ensuite, telle est la ligne de conduite du copropriétaire. Je trouve cela ni honnête ni intelligent.
Cordialement
P.F. Barde |
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