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COMOMOCO
Contributeur senior
74 réponses |
 Posté - 04 juin 2003 : 17:44:01
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Bonjour,
Nous sommes une copropriété de 3. (Dont un copropriétaire qui vient d'acheter).
Il a été décidé en A.G. 2002 que les travaux d'entretien des parties communes et des espaces verts, seraient effectués entre nous trois.
(Le nouvel arrivant 3ème qui a eu le P.V. d'A.G. s'est montré très satisfait de cet arrangement).
J'ai assuré le nettoyage des P.C., la tonte et la taille des rosiers pendant la saison 2002 et début 2003. J'ai voulu céder la place au 2è copropriétaire mais ce dernier ne veut pas prendre son tour. Il va nous imposer deux entreprises : une pour l'entretien des P.C. et une autre pour le jardin. Nous devons avoir prochainement une A.G. avec le nouveau syndic. Peut-il obliger le récalcitrant profiteur à tenir ses engagements ou va-t-il nous imposer ces entreprises ? Je précise que nos charges seraient presque doublées. Il n'y a pas de C.S. Merci si vous pouvez me donner quelques conseils.
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 04 juin 2003 : 22:06:39
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C'est une suite du sujet 3368 : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=3368
Les "corvées" ne sont pas possibles, comme dit sur ce sujet 3368. Cela va être à l'AG de décider des modalités d'entretien. Si il y a désaccord, il y a fort à parier que les rosiers vont souffrir si on comprend bien le contexte...
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COMOMOCO
Contributeur senior
74 réponses |
Posté - 04 juin 2003 : 23:50:34
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Si je comprends bien la décision prise en A.G. ne peut être applicable. C'est "tout bénef" pour les autres. Moralité : il vaut mieux être copropriétaire dans un grand ensemble. Merci à vous.
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 05 juin 2003 : 08:22:45
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Bonjour,
Pour moi il n'y a pas véritablement de problème. J'ai compris qu'il y avait unanimité, donc tous sont engagés. Celui qui ne veut pas faire le travail lui-même peut très bien le faire faire par une entreprise.
Une toute petite copropriété peut aussi être confrontée à des difficultés inextricables
Cordialement
P.F. Barde |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 05 juin 2003 : 16:16:04
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Il semble que l'unanimité soit rompue en l'espèce.
Il est certain que l'on ne peut - même sous unanimité - légalement imposer une prestation en nature dans le régime de copropriété, qui ne connaît que les sous pour s'acquitter des charges communes.
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 05 juin 2003 : 21:51:28
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Si les 3 copropriétaires sont tous d'accord pour prendre à leur charge, à tour de rôle, l'entretien des espaces verts, il me semble qu'il serait logique que celui qui ne veut pas faire le travai lui-même, puisse embaucher une entreprise pour ce travail, mais alors à ses frais.
Ou alors pourquoi ne pas décider de séparer les espaces verts en 3 entités (par ex. les rosiers, la pelouse et un troisième élément) dont chacun s'occuperait pendant une année donnée. Et l'année suivante, il y aurait échange des 3 entités etc....
Au fait, si votre copropriété a un superbe parc, j'imagine que vous n'êtes pas au SMIC. Dans ces conditions, il pourrait être très intéressant de faire venir, par exemple, un CAT qui fait des travaux de jardin. Les CAT sont au même régime que les employées de maison, c'est-à-dire déduction fiscale de 50 % du coût de revient. Donc autant de moins sur votre feuille d'impôts. Ceci ne serait probablement pas faisable si c'est le syndicat des copropriétaires qui embauchent une entreprise.
Elisabeth |
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 05 juin 2003 : 22:13:58
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Bonjour,
Je n’en suis pas si sûr. L’article 10 dispose que « Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges … ». Participer ne signifie pas obligatoirement payer. A mon sens l’assemblée générale peut fort bien accepter une participation en travail et non seulement en argent. A et B apporteront leur quote-part en travail et C en argent. Au syndic alors de commander le tiers des travaux à faire à une entreprise et à C de payer sa quote-part. La comptabilité n’en sera pas faussée si l’on débite et crédite aussitôt A et B de leur quote-part avec pièce justificative du crédit insérée avec les justificatifs de dépenses (le syndic aura bien sûr vérifié de visu que A et B ont tondu la pelouse).
La loi a beau être rigide, avec un peu d’imagination on arrive toujours à lui donner quelqu’élasticité.
Et puis même si vous trouvez mon raisonnement spécieux, ne pouvez-vous admettre que dans une toute petite copropriété, on puisse trouver des arrangements qui satisfassent chacun, quitte à ignorer temporairement et sans malice le texte de la loi, pourvu qu’on ne lèse personne et qu’on n’attente ni au bon sens ni aux bonnes mœurs.
Cordialement
P.F. Barde |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 06 juin 2003 : 01:14:48
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D'abord, c'est sûr, si tout le monde s'entend sur une répartition physique des tâches (dans l'espace et/ou dans le temps) et apprécie le travail fait par les autres sans pignoter (ouvertement ou dans sa barbe…), c'est mieux..., ce serait mieux...
Mais on ne pourra faire coller par un gendarme dans les mains de celui qui n'en veut pas le sécateur, le balai ou le bouton de démarrage de la tondeuse (sans compter les contentieux en cas d'accident... : bonjour le sujet !...).
Quant à votre solution, PF Barde, elle n'est pas spécieuse comme vous estimez qu'elle puisse l'être, elle est simplement impossible (sauf si je n'ai rien compris à votre suggestion décrite), puisqu'il faudrait valoriser, en unités monétaires, la travail des ceusses qui coupent, tondent ou balayent, ne serait-ce que l'espace de temps des écritures que vous décrivez (en plus il y aurait des encours de tâches faites qui ne seraient pas comptabilisées - mais notées sur un petit carnet ? - …). A quel prix ? Celui de l'entreprise? Avec quelles unités d'oeuvre ? etc ?
Ah, comme ils sont beaux les phalanstères ! Il y a d’autre modèles, remarquez : le monastère (avec un frère jardinier), qui rime avec phalanstère ; l’armée (avec la compagnie des services), qui ne rime pas ; etc.
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COMOMOCO
Contributeur senior
74 réponses |
Posté - 06 juin 2003 : 18:06:32
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Bonjour,
Je remercie tout d'abord les intervenants qui se penchent sur mon problème.
Je réponds à Elisabeth : Je n'ai pas dit "superbe parc". J'ai parlé "d'espaces verts". Mais autant pour moi j'aurais dû préciser : tonte sur 45 m2, taille de 4 rosiers et haie sur 3 m. Quant au SMIC nous l'avoisinons avec de modestes retraites. C'est la raison pour laquelle nous craignons d'avoir à supporter deux entreprises (une pour l'entretien du "parc" entre 900 et 1100 € à l'année et l'autre pour les communs (pas chiffrée). C'est pourquoi nous avons assuré mon mari et moi ces entretiens mais nous espérions cette année que la décision prise en A.G. soit appliquée.
A Monsieur P.F. Barde je demande : Si j'ai bien compris : le syndic demanderait à l'entreprise J d'assurer pour un tiers de son prix l'entretien du jardin et le syndic imputerait cette somme au copro récalcitrant. Idem pour l'entreprise de nettoyage. Dur dur la copro...
A tous je tiens à vous féliciter pour le soutien que vous nous apportez dans ce forum. Bien sûr j'ai du temps à consacrer à par-courir les questions et les réponses. Mais j'ai appris beaucoup sur les copros.
Je vous envoie par le net des belles roses. Au fait on ne peut pas joindre d'images sur le forum ?
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 06 juin 2003 : 23:58:23
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Sachant ce que représente de s'occuper d'un espace d'environ 900 m2 (tonte, haies, etc....), je pense que les espaces verts dont vous avez à vous occuper ne sont pas énormes. Mais évidemment, cela fait toujours du travail.
Une solution radicale (mais qui pourrait vous "attrister", suivant vos penchants pour la nature) serait d'envisager de supprimer la haie, les rosiers et de remplacer le gazon par des dalles ou autre. Donc il ne resterait plus grand travail à faire.
Si vous souhaitez toutefois maintenir le tout tel quel, la solution de faire appel à un CAT ou équivalent serait peut-être intéressante, car j'imagine que vous payez des impôts.
Vous avez une proposition de 900 à 1000 € mais en avez-vous cherché une autre ?
Pour l'entretien des communs, de quoi s'agit-il : un escalier, un couloir, quelles surfaces ?
Si ces communs ne sont pas importants, pourquoi ne pas les faire à tour de rôle ? Car une entreprise de netttoyage vous coûtera très cher.
Pour l'entretien des parties communes, il faut envisager, je pense, une rotation toutes les semaines ou tous les mois. Mais pas par année.
Vous parlez de 2002/2003. Comment cela se passait-il avant ?
Elisabeth |
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COMOMOCO
Contributeur senior
74 réponses |
Posté - 07 juin 2003 : 11:46:47
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Bonjour,
Effectivement l'entretien d'espace vert tel que le nôtre n'est pas très important mais demande tout de même quelques heures par semaine. J'ai 4 devis et les prix oscillent entre 900 et 1000 €. Si l'on ajoute l'entretien des communs, de l'escalier et de l'entrée...
Dans le pavillon il y a deux étages et une grande entrée : un appart au R.C. le mien au 1er et un au 2ème (occupé par la copropriétaire récalcitrante aux travaux). Elle fait son escalier car elle prétend qu'il lui appartient (le notaire et le syndic bénévole en place jusqu'au 31 mai confirment) J'ai beau leur dire que le R.C. précise "partie commune", (j'ai d'ailleurs eu sur le forum confirmation),je me heurte à une incompréhension totale.
Nous avons fait au départ à tour de rôle l'escalier et l'entrée pendant une semaine. Cela a duré quelques mois.
Je lui en ai parlé devant le syndic bénévole de la décision prise en A.G. mais elle ne veut rien savoir. C'est pourquoi je voulais connaître le point de vue de chacun de vous. Puis-je l'obliger à tenir ses engagements ? Mais d'après Joseph Toison on ne peut imposer des corvées aux autres. J'ai suggéré qu'elle prenne quelqu'un pour faire "son tour" mais non.
J'ai proposé un tour mensuel pour les parties communes,l'escalier, l'entrée. Négatif.
Pour répondre à votre dernière question : 2002/2003.
La copropriété a été constituée en 2002 par ce syndic bénévole et c'est à l'A.G. de 2002 que nous avons décidé pour l'entretien.
Nous faisons la connaissance de notre nouveau syndic jeudi. Je crains qu'il nous oblige à prendre des entreprises car depuis plus d'un mois tout est à l'abandon. Mon mari et moi avons rendu notre tablier...
Cordialement. Merci
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 07 juin 2003 : 13:11:00
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Bonjour,
Je crains qu'avec Joseph Toison je me sois engagé dans une spéculation quelque peu byzantine et qu'en poursuivant ainsi nous finissions par nous interroger sur le sexe des anges.
En fait, je fais, de façon pragmatique qui ne remets pas en cause la justesse de l'analyse de Joseph Toison, le raisonnement suivant. Si M X ne veut pas assurer une partie de l'entretien par lui-même et qu'il est prêt à payer une entreprise, plutôt que d'obliger les trois copropriétaires à payer chacun un tiers des factures des entreprises, il devrait être possible de s'entendre avec lui pour ne commander aux entreprises qu'un tiers du travail et que ce tiers facturé soit payé par lui.
Pour le reste, comme je suis très mauvais perdant, je continue à me casser la tête sur les questions théoriques qui ont été soulevées et vais essayer de transformer ce petit arrangment entre voisins en une solution juridique inattaquable. Et puis si je n'y arrive pas, tant pis, je l'aurai la prochaine fois, encore que ... c'est un adversaire de taille.
Cordialement
P.F. Barde |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 07 juin 2003 : 13:18:28
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Faisons attention que ceci ne débouche pas sur une proposition d'un xième article de la loi ou du décret si jamais un député captait notre échange. PF Barde, je relève le défi : sortez les allumettes au phosphore le premier ce coup là.
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