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Bonjour J'aimerais savoir comment on comptabilise les votes lors d'une assemblée générale lorsqu'un copropriétaire quitte l' AG alors que celle ci n'est pas fini on me dis que cela vaut une voix pour ou bien dois ton le mettre en abstention .merci
Si un copropriétaire quitte la séance sans avoir fait formellement porter son départ sur la feuille de présence, il est réputé présent dès lors qu'il l'a signée à son arrivée.
Pour être valide, la mention qui doit être portée est non celle de l'heure du départ mais mentionner le stade auquel est rendu l'examen de l'OduJ ("après vote sur le point X").
Une personne quittant une assemblée sans rien dire est considérée comme "présente" jusqu'à la fin de l'Ag. Si elle part en demandant expressément que son départ soit pris en compte par le syndic alors elle doit être comptée absente pour les résolutions mises aux voix après son départ.
Je crois qu'un copropriétaire ds ce cas peut donner un pouvoir pour être représenté !?
Il n'a pas émis de vote positif (= il n'a pas voté 'pour' à une résolution) : comme si il s'était abstenu étant réellement présent. Il est 'présent couché' comme on disait à l'armée.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 02 juin 2003 : 18:18:00
