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Toujours avec mes copros récalcitrants : l ' un d ' eux me dit que l ' AG n ' ayant pas lieu dans la même commune que la copro , l ' AG peut être invalidé sans aucun problémes ??? Il faut quand même savoir que la salle se trouve à moins de 1000 métres et que c ' est la 4 iemes AG annuelle qui s ' y tiendras ...
Dans le cas ou je devrais faire annuler cette AG , comment procéder ??? Le choix du lieu de l ' AG étant du ressort du Syndic ( dixit le probable futur syndic ) , tous les frais de la nouvelle AG devraient être à sa charge ???
Pourquoi voudriez vous faire annuler cette AG ? Qu'un chicaneur ait trouvé un motif c'est une chose, que vous considériez les conditions dans lesquelles s'est tenue l'AG acceptables ou non en est une autre. Elle s'est tenue à distance raisnnable de l'immeuble, je ne vois pas quel y serait votre intérêt. Si un chicaneur veut utiliser ce prétexte, laissez le faire. Pour faire annuler une assemlée il faut déposer par ministère d'avocat une requête après du président du tribunal de grande instance.
C'est au syndic de fixer le lieu de l'AG, c'est exact mais dans le respect des textes et ceux-ci imposent que ce soit sur le teritoire de la commune de l'immeuble. Il faut donc exiger du syndic qu'il s'y conforme, une irrégularité pouvant avoir des conséquences très désagréables.
Enfin dans une copropriété sainement gérée, tout se fait en coopération avec le conseil syndical. Il faut que le syndic et le conseil syndical s'entendent pour choisir le lieu de réunion le plus approprié.
Les frais de convocation et de tenue d'assemblée sont des charges d'administration de l'immeuble, à répartir sur l'ensemble des copropiétaires. S'il y a nécessité à convoquer une AG supplémentaire par la faute du syndic, il faut négocier avec lui upour qu'il prenne ces frais à sa charge.
Certains copros voudraient se servir de ce pretexte au cas ou les votes ne leurs seraient pas favorables . Pourquoi n ' aurions - nous pas droit aux mêmes armes si le vote ne nous était pas favorable ???
Si vous avez la loi pour vous et qu'elle peut vous servir, servez-vous en. Mais est-ce que cela sera réellement utile, c'est une question qu'il faut se poser.
J'ignore si le motif du lieu de réunion dans votre cas serait suffisant. 30 km et 1 km, ce n'est tout de même pas la même chose.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 11 juin 2003 : 19:14:45
