****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour et meilleurs à tous pour cette nouvelle année. Je suis coproprietaire dans un lotissement recement crée. Hors nous nous posons la question sur la bonne réalisation du traitement des eaux pluviale au niveau de la voirie.Le syndic ( bénévoles ) est hesitant avant de prendre en charge le lotissement pour les partie communes. En effet les eaux pluviales ne sont canalisées que par les pentes données au revêtement (bithume) qui achemine ces eaux vers des regards.Il n'y a pas de trottoir ni de rigoles qui puissent recueillir les eaux pluviales de la voirie.Ma question porte sur l'existance d'une réglementation sur ce sujet. A noter que des rigoles avaient été livrées sur le lotissement mais elles n'ont pas été posées au final.Merçi pour votre aide.
Le juge de paix pour la conformité des réseaux eaux pluviales/eaux usées/eaux vannes est le service d'assainissement de la mairie (service communal, intercommunal ou affermé à la compagnie des eaux locale). La délivrance du certificat de conformité du lotissement est subordonnée à l'acceptation sans réserves de l'installation ou à la levée des réserves par cet organisme par rapport à la règlementation nationale et locale. Pas d'angoisse donc : le président de l'ASL peut donc subordonner sa propre acceptation de livraison des ouvrages à l'ASL (il ne s'agit an aucun cas d'une "réception") à cette acceptation. Mais au fait : le président a-t-il pris contact avec la mairie en vue d'une rétrocession des voiries et des réseaux quui vont avec - et même, pourquoi pas, de toutes les parties communes de l'ASL ? Si cela doit avoir lieu, autant que ce le soit dès le départ et que la mairie puisse formuler toutes ses réserves : sinon, si elle en a par la suite, ce sera à l'ASL de les lever... Meilleurs voeux pour cette nouvelle année !
J'avais ouï une petite anecdote sur le sujet de l'évacuation des eaux pluviales : un lotissement HLM né (comme tous d'ailleurs) dans la précipitation est construit avant que de demander l'autorisation à la copropriété voisine de se brancher sur son réseau d'évacuation. La copropriété refuse le branchement, et le lotissement est déjà quasiment construit. Alors l'office décide de mettre en location tout de même (pour éviter des pertes d'exploitation liées à la vacance), et n'installe ni caniveaux ni drains puisque le branchement n'est pas encore obtenu (le bailleur lance parallèlement une procédure pour obtenir ce branchement, seule possibilité d'évacuation des eaux pluviales pour sa résidence). Le bailleur aurait promis d'installer un réseau correct d'évacuation dès que l'autorisation de "brancher" serait accordée.
Le promoteur de votre résidence n'aurait-il pas pu avoir le même type de problème ?
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 02 janv. 2002 : 16:13:57
