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Dans le cadre de travaux de ravalement, je dois quitter mon appartement pour laisser le passage aux ouvriers dans la cour intérieure (seul accès : mon appartement ou le toit). Suis-je légalement obligée d'autoriser les ouvriers à utiliser mon appartement comme local ? Si c'est le cas, puis-je demander une indémnisation pour la mise à disposition de mon appartement ? Puis-je fermer l'accès de ma salle de bains (donc des toilettes, du chauffe-eau et de la baignoire) ?Puis-je bloquer l'accès au téléphone et à l'électricité (toutes les prises, le chauffage, les plaques électriques, l'eau chaude), pour forcer l'utilisation exclusive de l'électricité de la copropriété (branchement sur une prise dans le couloir) ?
Autrement dit, qui doit légalement fournir un local pour les ouvriers : l'entreprise ou le commanditaire (c'est-à-dire la copropriété) des travaux ? Si c'est l'entreprise, est-il possible d'envisager qu'elle installe un baraquement devant l'immeuble et que mon appartement ne soit qu'un lieu de passage ?
De toutes façons, si vous devez quitter votre appartement pendant la durée des travaux, vous devez être indemnisée pour une totale privation de jouissance ; en contrepartie, il est légitime que le syndicat des copropriétaires tire parti au maximumlde la disposition de l'appartement et évite ainsi que l'entreprise ne facture la mise en place d'un "Algeco" ou autre barraquement de chantier ! A condition bien entendu de remettre l'intégralité des locaux en état à la sortie et de régler les consommations, d'eau et électricité notamment. Ceci étant, il est parfaitement indiqué de retirer des équipements fragiles et coûteux (genre plaques de cuisson et autres appareillages de cuisine sophistiqués) qui ne sont pas indispensables au chantier... Concernant le téléphone, le mieux est de suspendre l'abonnement (encore qu'avec la facturation détaillée...)
A titre indicatif, j'ai vu par ici la mise en location (par un centre administratif, bien sûr) d'un algeco de 15 m2 pour 1000 francs par jour. Peut être vaut-il mieux laisser les ouvriers investir votre appartement, en effet !
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Posté - 03 janv. 2002 : 21:15:32
