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Je voudrais savoir, dans le cas d'une location d'un meublé, qui doit payer la taxe d'habitation ? Le propriétaire ou le locataire du meublé ? Merci de me communiquer les références réglementaires.
Je n'ai pas de références, mais la taxe d'habitation est une taxe destinée à être prélevée sur les occupants du sol de la commune (votre propriétaire aussi paie la sienne).
En pure logique il me semble normal qu'il vous demande de la payer, puisque c'est vous qui habitez ce logement.
D'un autre côté, vous ne devrez payer la taxe 2001 que si vous avez été résidant de la commune au 1er janvier 2001. Mais celà ne résout pas non plus votre problème, car si vous n'étiez pas résident de votre commune actuelle, vous devrez tout de même payer celle de votre ancienne commune de résidence.
Ce qui veut dire que la taxe n'est pas attachée au (foyer) résident mais au local ? Vous m'apprenez un gros truc, là. C'est un peu absurde, mais on a tellement de choses romantiques, dans nos impôts locaux... (voir au chapitre frais de rôle)
Euh... Soyons précis : il y a deux taxes locales pour les locaux d'habitation fondées toutes les deux sur les valeurs locatives, avec deux modes de calculs différents :
- la taxe foncière : elle est réclamée au propriétaire, mais elle inclut une petite partie qui fait partie normalement des charges récupérables par le bailleur sur le locataire : c'est légal pour les baux de locaux vides, et c'est contractuel pour les meublés, pour lesquels comme le dit Virtuasyndic, seul le bail fait foi...
- la taxe d'habitation : elle est réclamée par le fisc à l'occupant du local, donc en cas de location au locataire ; il n'y a pas lieu de le préciser au bail ! Si par contre le locataire quitte les lieux en cours d'année sans signaler sa nouvelle adresse au fisc, et si le propriétaire ne signale pas le départ, alors il est redevable de la taxe d'habitation de son locataire...
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Posté - 03 janv. 2002 : 10:23:27
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