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FERNAND
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 13 juin 2003 :  19:57:44  Voir le profil
je possede un local commercial en RdCH
et une grande cave en sous sol
le syndic gestionnaire reparti les charges aux milliemes par concequent ayant une grande cave humide et inutilisée je paie le plus de charge, car j'ai le plus grand nomnbre de milliemes
Existe il un decompte particulier pour ce type de local au lieu de payer les charges comme une habitation pricipale ?
merci..


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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 13 juin 2003 :  22:03:03  Voir le profil
Les charges sont réparties aux millièmes quel que soit l'état d'un lot et de ses annexes.

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FERNAND
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 15 juin 2003 :  18:29:46  Voir le profil
meme si il s agit d une cave ?

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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 15 juin 2003 :  20:43:37  Voir le profil
Oui, les tantièmes sont indépendants de la nature du local, les tantièmes de chaque local ayant été fixés en fonction des carctéristiques de chaque local lors de l'établissement du règlement de copropriété. Revoyez votre règlement de copropriété.

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