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lulu69
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3 réponses

Posté - 13 juin 2003 :  22:12:16  Voir le profil
Bonjour,
Nous avons signé notre compromis de vente début avril 2003. Le vendeur nous avait certifié que la réfection de façade avait été votée (nous lui avons fait confiance et n'avons pas vérifié, ce n'est pas non plus indiqué dans le compromis...). Cependant, il s'avère que les travaux n'ont pas été votés. Le vendeur nous a proposé de nous donner la somme de 3000 euros le jour de la vente pour payer ces travaux. L'assemblée générale exceptionnelle a eu lieu hier et le montant des travaux s'élève finalement à 3700 euros. Nous n'avons pas reçu en temps et en heure le pouvoir de signature ainsi que l'ordre du jour de l'assemblée pour voter. Il est pourtant spécifié dans notre compromis que le vendeur est tenu de nous envoyer les documents 8 jours avant par lettre recommandée sinon les frais votés restent à sa charge. Aujourd'hui le vendeur refuse de nous payer la totalité des travaux, et nous devons signer l'acte définitif jeudi. Qui doit payer ces travaux ? Quels sont nos droits et recours ? Devons nous accepter le chèque de 3000 euros ???? Merci d'avance pour vos conseils précieux.

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