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RParmentier
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 16 juin 2003 : 15:36:25
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Bonjour,
Le Syndic de notre co-propriété nous facture des frais de passage à l'Euro.
Je sens confusément que cela n'est pas régulier, mais quelqu'un a t il des certitudes en la matière ?
merci d'avance
Cdt,
R.Parmentier
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 16 juin 2003 : 21:10:09
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Je n'ai pas souvenir d'un texte qui puisse avoir prohibé cela.
Mais si votre syndic vous facture ces frais hors le cadre contractuel de son mandat, c'est à rejeter.
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RParmentier
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 19 juin 2003 : 09:53:00
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Le contrat ne mentionnait rien de particulier, en dehors des honoraires forfaitaires annuels pour la gestion courante.
Le Syndic a bredouillé une vague histoire de jurisprudence mais ne s'est pas battu lorsque je lui ai demandé de sortir cette charge des comptes de la co-pro... cela ne devait pas être si régulier que ça.
Bref, pas intellectuellement satisfaisant mais financièrement suffisant.
merci
Cdt,
R.Parmentier |
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 19 juin 2003 : 13:27:29
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Qu'il la sorte sa jurisprudence : quel tribunal, quelle date de jugement ? Quel contexte ? Jurisprudence, jurisprudence, est-ce que j'ai une gueule de jurisprudence ? C'est un mot qui vient vite à la bouche qu'on on merdouille ou qu'on prend les autres pour des imbéciles.
Cordialement
P.F. Barde |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 26 juin 2003 : 22:44:56
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certains syndics avaient glissé une petite ligne sur ce sujet dans la rubriques "prestations particulières" de leur contrat de syndic.Il fallait de bons yeux pour la dénicher et la refuser en assemblée générale.
Si rien n'était prévu dans son contrat , le syndic ne peut rien facturer.
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