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ananas
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 18 juin 2003 :  22:47:27  Voir le profil
Nous sommes actuellement locataire d'un appartement que nous quitterons fin Aout. Nous venons de donner notre congé à notre bailleur. Or, de nombreux travaux incombant au propriétaire n'ont toujours pas été réalisés, et nous avons peur que celui-ci se serve de cela pour ne pas nous restituer la caution. De ce fait, nous envisageons de ne pas payer les deux mois de loyer
restant à hauteur du montant de la caution en sa possession. Quels risques encourons-nous ? Merci pour votre réponse.
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TR
Pilier de forums

2318 réponses

Posté - 18 juin 2003 :  23:35:08  Voir le profil
Il ne faut surtout pas ne pas payer les deux derniers mois de loyer, car cela ferait de vous des locataires de mauvaise foi! Quant aux travaux, que précisait l'état des lieux d'entrée? Y a-t-il eu des échanges de courriers entre le bailleur et vous, à leur propos?

Thoveyrat
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gaudin_antoine
Pilier de forums

633 réponses

Posté - 19 juin 2003 :  00:26:09  Voir le profil
C'est toujours la même chose.
Il résulte de la combinaison des art. 15 (I- al. 3) et 22 de la loi de 1989, que le preneur ne peut légitimement s'affranchir du payement des derniers termes du loyer.
Vous pouvez utilement vous reporter aux différentes interventions qui existent sur les présents forums.
Bien cordialement.
Antoine GAUDIN

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sybarite
Pilier de forums

921 réponses

Posté - 19 juin 2003 :  16:30:55  Voir le profil
Ananas,
Le fait de ne pas avoir payé vos deux derniers mois de loyers sera l'argument utilisé par votre bailleur pour démontrer votre mauvaise foi auprès du tribunal (et il sera probablement reconnu comme tel).
Vous vous exposez donc à devoir vous acquitter de ces deux derniers mois par décision judiciaire, mais surtout votre bailleur pourra demander, sans limitation par rapport au montant du dépôt de garantir, le remboursement de toutes les dégradations qu'elles soient réelles ou pas. En effet, si votre mauvaise foi devait être reconnue, les demandes du bailleur paraîtront, par nature, légitimes.

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