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Cybere
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 17 juin 2003 :  01:21:37  Voir le profil
Mon propriétaire refuse un délai de 3 mois apres le preavis que puis je faire comme demarche pour essayer d'avoir ce delai ?

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TR
Pilier de forums

2318 réponses

Posté - 17 juin 2003 :  10:11:11  Voir le profil
Si j'ai bien compris, vous avez reçu un congé et vous souhaitez vous maintenir dans les lieux trois mois après l'échéance du bail, est-ce bien cela? Combien de temps cela fait-il que vous avez reçu ce congé, et quel motif le bailleur invoque-t-il pour vous refuser ce délai?

Thoveyrat
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Cybere
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 18 juin 2003 :  00:12:29  Voir le profil
Citation :

Si j'ai bien compris, vous avez reçu un congé et vous souhaitez vous maintenir dans les lieux trois mois après l'échéance du bail, est-ce bien cela? Combien de temps cela fait-il que vous avez reçu ce congé, et quel motif le bailleur invoque-t-il pour vous refuser ce délai?

Thoveyrat


Oui je souhaite rester 3 mois de + apres la fin du bail. J'ai recu mon congé juste avant les 6 mois de préavis et je dois quiitter les lieux fin aout. Le motif de reprise est l'occupation du logement par le propriétaire.
Merci de m'avoir répondu

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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 18 juin 2003 :  04:10:07  Voir le profil
Votre seule solution est la négociation.

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TR
Pilier de forums

2318 réponses

Posté - 18 juin 2003 :  21:27:37  Voir le profil
Il faut écrire en recommandé AR dès que possible, normalement dès la réception du congé, que vous ne pourrez pas libérer les lieux à la date prévue, car si le bailleur peut prouver que lui-même n'a pas pu se maintenir dans son logement actuel (par exemple, préavis donné avant la réception de votre courrier), vous pourriez être amené à l'indemniser de ses frais d'hôtel, de garde-meubles, etc, alors que s'il ne peut pas prouver un tel préjudice, vous ne devriez avoir à payer que le montant du loyer.

Thoveyrat
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