| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
holmes
Pilier de forums
284 réponses |
 Posté - 19 juin 2003 : 15:18:29
|
Puis-je louer une partie de ma residence principale à un loyer "raisonnable" ( plafond 2003 = 103 €/m2/an) HORS CHARGES et ne pas payer d'IRPP ?
Problème : ma residence principale actuelle est constituée d'une maison + terrrain et la partie que je compte louer est en fait une autre maison se trouvant sur un terrain contigu avec bien sur un mur de cloture separant les deux...( je suis sous compromis)
Il faudrait que je demande la reunion cadastrale des deux parcelles en une seule afin d'avoir un seul N° de cadastre(croquis de conservation fait par le cadastre et publié aux hypothèques apres mon achat) et une seule taxe foncière et de ce fait dire que ma residence principale est constituée des deux tenements dont une partie ( la maison d'à côté)est louée (comme le serait le dernier étage d'une maison qui serait ma RP pour le tout)???
Faut-il vraiment casserle mur separatif pour avaliser ce montage pour le fisc ( ou créer un portail) ou le fait que je puisse acceder au terrain d'à côté par la rue pour y garer ma voiture par exemple le fait considerer comme ma residence principale ? ( bien sur le locataire de la maison n'aurait que quelques mêtres devant la maison et pas la jouissance du terrain... sauf à le traverser depuis la rue pour rejoindre cette maison)
Idem en cas de revente des deux parcelles : pas de plus -values sur ma residence principale ( l'ancienne + l'ajout) mais uniquement sur la maison louée ?
MTC
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 19 juin 2003 : 20:05:25
|
A partir du moment ou vous avez des revenus fonciers, que ce soit votre résidence principale ou pas, vous êtes tenu de les déclarer et vous serez imposer sur ces revenus.
De plus, 103 euros/m²/an est un prix honorable pour une location.
C'est à peu près ce que vous pouvez louer en De Robien en zone C, 8 euros/m²/an).
Je ne connais pas de loi qui ferai que vous seriez exonéré d'impôts sur ces revenus fonciers.
Qu'en pensent les autres?
Prados |
Signaler un abus  |
|
|
SEBADAM
Contributeur vétéran
117 réponses |
Posté - 19 juin 2003 : 21:50:33
|
Il existe une possibilité :
Louer en meublé une partie de sa residence principale . dans ce cas, il y a une exoneration totale de l'impot, si le loyer ne depasse pas 129 euros/annuel / m² en idf .
Sébastien |
| Signaler un abus |
|
|
joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 19 juin 2003 : 22:05:25
|
• Pour l'exonération qu'évoque Sebadam, voir : http://vosquestions.service-public.fr/fiche/3549.htm?menu1=Accueil&menu2=Imp
Le montant est non de 129 mais de 142 €/ m2 habitable, et il y a des conditions précises (location de pièces et non d’un corps de bâtiment séparé, qui est la solution envisagée par Holmes).
• Sur les revenus fonciers et leur taxation, rien à ajouter à la contribution de Prados.
• Sur les plus-values, il m’étonnerait que le montage envisagé (que je ne suis au demeurant pas bien sûr d’avoir complètement compris) puisse permettre que la maison louée soit fiscalement intégrée dans la résidence principale.
|
| Signaler un abus |
|
|
Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 20 juin 2003 : 02:41:02
|
Pour la plus-value, je suis d'accord avec Joseph.
La non imposition ne s'applique que sur la résidence principale sans limite de durée si celle-ci à été déclaré comme tel lors de l'achat, ou si elle a été la résidence principale pendant plus de 5 ans si elle n'a pas été déclarée comme tel lors de l'achat.
De plus, votre résidence principale ne peut pas être en même temps la résidence principale de quelqu'un d'autre (votre locataire).
Même si vous reunissez tout en seul lot, le fisc exonérera d'impôt sur les plus-values la ou les parties du lot qui est effectivement votre résidence principale, mais vous imposera sur la ou les parties du lot qui font l'objet d'un bail.
Prados |
| Signaler un abus |
|
|
Guillaumeregnault
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 25 juin 2003 : 10:50:56
|
Bonjour,
je profite de ce forum pour poser une petite question concernant l'imposition sur les plus-values immobilières : sous quelle condition une résidence principale n'est pas imposée sur les plus-values? J'ai notamment entendu dire qu'il suffisait de l'avoir déclarée au moins 6 mois en tant que telle, même si ensuite on l'a mettait en location. Est-ce juste ?
merci
Guillaume
|
| Signaler un abus |
|
|
TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 25 juin 2003 : 11:05:30
|
Non, pas du tout. Il faut qu'elle ait toujours été votre résidence principale depuis l'achat ou l'achèvement, dans ce cas il n'y a pas de délai minimum. Si elle n'a pas toujours été votre résidence principale, elle doit l'avoir été depuis au moins cinq ans avant la vente.
Thoveyrat |
| Signaler un abus |
|
|
SEBADAM
Contributeur vétéran
117 réponses |
Posté - 25 juin 2003 : 13:28:40
|
le delais de 5 ans d'occupation doit être fait de maniere continue ou dscontinue ... donc peu importe si vous occupez le logement 2 ans avant de vendre si bien avant une location par exemple, vous l'aviez deja occupé 3 ans.
Sébastien |
| Signaler un abus |
|
|
TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 25 juin 2003 : 13:55:17
|
Si elle l'a été de manière discontinue, cela fait souvent tiquer le Fisc qui exige une justification au départ (naissance, mariage, décès, mutation etc).
Thoveyrat |
| Signaler un abus |
|
|
pierimmo
Nouveau Membre
3 réponses |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Forum fermé
Sujet fermé
