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En aout 2002 nous avons signé un contrat de réservation VEFA d'un appartement avec des plans et un descriptif. Dernièrement, alors que nous sommes sur le point de passer chez le notaire nous avons appris que le promoteur avait modifié l'aménagement du ssol du batiment. Nous avions réservé à l'époque une cave de 9m² parfaitement rectangulaire portant le N°8. Il se trouve maintenant que la cave N°8 actuelle n'a plus la même disposition et la même surface. En effet le promoteur nous a re-affecté sans nous consulter et notre accord une autre cave similaire en surface 8.5m² mais de forme bizarre.
A-t-il le droit de faire ceci sans notre approbation?
Nous étions très mécontent. Il nous en a proposé une qui ressemble plus à celle que nous avions réservée ( 8.96m² et rectangulaire) mais avec une plus value car les tarifs ont changé.
Heu... J'ai été victime de pire (un grand parking boxable avec un "coin-cave" amputé pour créer un local commun) et n'ai rien obtenu... c'est le pot de terre contre le pot de fer et tant que le dommage n'est pas énorme, il vaut mieux s'en tenir là.
votre contrat de réservation doit prévoir que si les surfaces varient de - de 5% (ce qui est votre cas), rien ne vous est dû.
En revanche, vous ne devez pas la plus-value puisque bien que les tarifs aient changés, vous avez acheté à un certain prix et une certaine date qui ne peuvent pas varier!! Refusez-donc la +value.
Finalement,nous avons fait jouer la tolerance de +ou- 5% sur la surface de la cave.Au départ,on avait réservé une cave de 9.3M² sur le plan sans annotation qui indiquait un risque probable de modification de surface. 9.3 -5% = 8.83, donc la cave de 8.5 était inaceptable. Le vendeur nous a donné finallement et sans discuter, la cave de 9M² que l'on voulait et sans plus-value. L'erreur était de leur part,et heureusement qu'il y en avait encore une de disponible, autrement je ne sais pas comment cela se serait passé.
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Posté - 28 juin 2003 : 14:25:01
