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corentin
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 20 juin 2003 :  13:59:39  Voir le profil
Propriétaire d'un tout petit appartement coté rue d'un immeuble en copropriété je viens de recevoir un dossier à remplir concernant une demande de subvention pourle ravalement de la façade arrière du batiment (où mon appartement ne donne pas). La décision de ravalement à été prise en AG. Est-ce que je suis obligée de participer financièrement aux travaux et si oui à quel niveau?, Dois-je remplir le formulaire?Est-ce que tous les co-propiétaires de l'immeuble constitué de 2 batiments sont concernés?


F.S.
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 21 juin 2003 :  10:58:17  Voir le profil  Voir la page de JPM
Vous devez trouver dans le règlement de copropriété de votre immeuble les réponses à vos questions.
Il y a deux bâtiments ?
Le règlement indique s'il existe des parties communes spéciales à chaque bâtiment ou, au moins, s'il existe des charges spéciales travaux notamment pour le ravalement.

Pour le bâtiment dans lequel se trouve votre lot, il est quasiment certain que les frais de ravalement sont répartis
- soit entre tous les copropriétaires des deux bâtiments s'il n'existe pas de parties communes spéciales ou de charges spéciales par bâtiment
- soit entre tous les copropriétaires de votre bâtiment dans le cas contraire.

Le fait que votre lot donne sur un façade et pas sur celle qui va être ravalée est inopérant. La réciproque sera vraie le temps venu.

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