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Ragon
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 16 juin 2003 :  23:32:09  Voir le profil
Je suis au 3ème étage et le conduit de cheminée d'un copropriétaire doit être changé au niveau d'une de mes chambres. D'après un 1er devis un tubage est impossible. La réfection des conduits de cheminée bien que partie commune sont pas décision d'assemblée générale des copropriétaire à la charge de chaque copropriétaire qui déciderait de faire fonctionner sa cheminée.
Mais dans ce cas je suis obligé de ne pas occupé cette chambre pendant la période des travaux, de déménager une bibliothèque. De plus les travaux finis j'aurais plusieurs couleurs de peinture, une moquette détériorée...Y a t'il un moyen de s'opposer aux travaux, ai je la possibilité de demander la refection de toute la peinture de la pière et le changement de moquette. Ai je la possibilité d'exiger le suivi par un architecte

merci
Bernard
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P.F. Barde
Pilier de forums

1972 réponses

Posté - 21 juin 2003 :  15:37:36  Voir le profil
Bonjour,

La possibilité de l'existence de servitudes au sein d'une copropiété a été écartée par la jurisprudence pour des motifs que je n'ai pas bien compris.

Il y a néanmoins, je pense, dans le cas que vous présentez, une obligation ressemblant fort à une servitude de vous envers le voisin du dessus à qui vous ne pouvez interdire l'usage de sa cheminée.

Vous devriez vous accorder avec ce voisin pour décider selon quelles modalités il pourra faire des travaux sur son conduit de chaminée. S'il endommageait quoi que ce soit, il serait évidemment tenu à réparation.

Cordialement

P.F. Barde
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