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Dalmas
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 23 juin 2003 : 19:37:15
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Bonsoir à tous.
Je sais que c’est un cas particulier que je viens vous exposer, mais depuis que je vous lis, je suis sûr que vous saurez être de bons conseils….
Il s’agit d’une vieille maison de montagne à étages, au cœur du village, séparée en 4 appartements. Nous sommes 4 propriétaires qui n’habitons pas sur place à l’année (résidences secondaires). Il n’y a pas de syndic (ces appartements, appartenant à l’époque à une seule personne, ont été achetés récemment). Pas de règlement de copropriété.
Nous avons tous été informé à l’achat qu’il fallait refaire le toit dans sa totalité (fuites, poutre porteuse brûlée en partie, pente de toit inadaptée, etc. Je précise que cette toiture est rafistolée avec différents matériaux (tuiles, ardoises, bois, tôle). De plus, nous avons tous pu constater lors de l’état des lieux qu’effectivement, de l’eau s’infiltre à plusieurs endroits et qu’il est urgent et nécessaire de rénover ce toit.
Etant propriétaire du dernier étage, qui comprend un appartement + le grenier que je compte aménager par la suite, j’ai pris l’initiative de demander un devis. J’ai fait appel à un professionnel ayant une solide réputation de sérieux (réfection de la moitié des toits du village) et étant à proximité. Il me semblait le plus recommandé : je vois mal une entreprise venue de la ville, à 60 Km de là, être capable de s’aligner, autant en qualité qu’en prix, vu la durée des travaux !
Mais ce devis a été refusé. Les 3 autres propriétaires ont prétexté qu’ils voulaient comparer d’autres devis avec celui-ci. L’un d’entre eux (possédant le double des clés de mon grenier « pour placer les sauts et les bassines au bon endroit pour limiter les dégâts des eaux ! »), a dit qu’il ferait faire d’autres devis…. S’il ne tient qu’à ça, soit ! Le problème est que ça fait maintenant 2 ans !! Depuis ce jour, plus aucune nouvelle d’eux !! On se voit rarement sur place mais ils ont tous mes adresse&téléphone, alors quoi ??! !
Dernièrement, j’ai pu constaté que l’état du toit se dégrade de + en + (évidemment) et que le plancher est maintenant pourri par l’humidité, ce qui a facilité la présence d'insectes xylophages que je suis en train de traiter ! De nouvelles dépenses imprévues et coûteuses, bien entendu uniquement à mes frais, alors que cette dégradation du plancher résulte en fait des fuites occasionnées par la vétusté du toit, celui-la même qui aurait du être refait 2 ans auparavant !!!
Je vais donc leur rappeler que ça empire et qu’il est temps d’agir : je pense contacter une nouvelle fois le professionnel que j’avais choisi (je persiste) ainsi que 2 autres entreprises afin d’avoir en main 3 devis comparatifs, dont j’enverrais une copie à tous les copropriétaires en lettre recommandée accusé de réception...
Mes questions sont les suivantes :
>est-ce vraiment nécessaire d’avoir un syndic dans notre cas, sachant qu’en dehors des gros œuvres (toiture, façade) nous n’avons absolument aucune charge en commun ?
>étant seul propriétaire du grenier et y ayant entreposé des meubles et objets, suis-je en droit de verrouiller cet accès malgré les risques de fuites que ça comportent vis à vis du plafond du voisin d’en dessous?
>est-ce que 3 devis vous semblent suffisants ?
et enfin,
>est-il possible de les obliger à choisir 1 devis, afin de fixer une fois pour toutes la date des travaux ?
Voilà, j’espère avoir été suffisamment précis pour vous permettre de prendre le temps de me répondre. Dans le cas contraire, je suis évidemment prêt à vous fournir tout autre renseignement complémentaire.
Je compte sur vos lumières pour m'éclairer dans cette impasse!
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 23 juin 2003 : 21:22:19
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Bonjour,
J’aimerais bien demander au notaire qui a établi votre acte de vente comment il s’est débrouillé. Il y a probablement en fait un règlement de copropriété, même réduit à sa plus simple expression, contenant un état descriptif indiquant la quote part de parties communes de chaque lot, publié au bureau des hypothèques, que le notaire aurait dû vous remettre. Vous devriez lui poser la question. Sinon vous pouvez vous adresser à ce bureau des hypothèques.
Il faut normalement un syndic. Il faudrait surtout qu’une assemblée générale décide des travaux de conservation de l’immeuble nécessaires. Si vous pouvez vous entendre de façon informelle avec les trois autres copropriétaires pour assurer l’entretien de l’immeuble, vous pouvez continuer à vous passer des procédures, il est vrai assez lourdes, prévues par la loi. Sinon, il faudra bien s’y résoudre. Une fois les travaux décidés, un devis accepté, il faudra passer commande, récolter les fonds, payer l’entrepreneur, surveiller les travaux, faire la réception. Les autres peuvent vous déléguer pour cela, mais il faudra absolument que tout se passe bien et que chacun ait confiance en les autres. En cas de litige, un refus de payer d’un des copropriétaires par exemple, les recours seront plus difficiles que si l’immeuble était géré dans les règles. S’il n’en est pas ainsi, il n’y aura pas d’autre solution que de faire fonctionner votre copropriété selon ces règles.
Il faudra avant toute chose que vous ayez le règlement de copropriété qui doit comporter au minimum une grille de répartition des charges. Il n’est en effet pas évident que chaque étage ait exactement la même valeur. Cette grille pourra ne comporter que deux colonnes et quatre lignes (n° de lot, nombre de tantièmes), mais elle est indispensable. Si par extraordinaire ce règlement n’existait pas, il faudrait le faire établir, mais cela me paraît invraisemblable. En un tel cas, prenez un autre notaire.
Le règlement de copropriété récupéré du bureau des hypothèques, il faudra réunir une assemblée générale où tous soient présents, nommer un syndic parmi vous quatre et prendre une décision relative aux travaux, non seulement pour choisir le devis mais aussi pour les modalités de financement, de paiement et de réception. Les consultations écrites ne sont pas régulières. Il faudra ensuite que le syndic ainsi désigné ouvre un compte bancaire.
Si vous n’y parvenez pas, vous devrez utiliser les grands moyens, c’est-à-dire, par l’intermédiaire d’un avocat, faire nommer un administrateur judiciaire qui convoquera l’assemblée générale et posera les fondations de l’administration de la copropriété. Cette assemblée pourra n’être pas unanime. Ses décisions s’imposeront à tous, présents, absents ou opposants, dans la mesure bien entendu où la majorité requise aura été obtenue.
Cordialement
P.F. Barde |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 24 juin 2003 : 15:51:04
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En prolongement de ce qu'a indiqué la réponse de Barde, je suggérerais à Dalmas de consulter les textes légaux applicables, qu’il aura à connaître de toute façon : loi de 1965 et décret de 1967, dont les textes sont accessibles au lien suivant : http://www.universimmo.com/accueil/unijur000.asp .
Ceci en lui soulignant, qu’aux termes de l’article 1 de la loi de 1965, tout immeuble dont la propriété est répartie est régi par le régime de la copropriété que cette loi a institué.
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