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sylvie
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 20 juin 2003 :  15:02:45  Voir le profil
Un propriétaire affirme que si son locataire installe une cuisine sur mesure, elle devient sa propriété dès lors que les éléments sont fixés aux murs. Qu'en pensez-vous ?

sylvie
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gdgd95
Pilier de forums

614 réponses

Posté - 20 juin 2003 :  18:37:22  Voir le profil
je pense que non il ne faut pas confondre fixés et scellés
au quel cas c'est possible
gdgd95

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TR
Pilier de forums

2318 réponses

Posté - 20 juin 2003 :  22:18:36  Voir le profil
Il suffit au locataire de partir en enlevant les meubles et en rebouchant les trous... Bien entendu, si le locataire laisse des meubles, ils deviennent la propriété du bailleur sans que le locataire puisse demander quelsue indemnisation que ce soit. Cela m'est arrivé.

Thoveyrat
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Prados
Pilier de forums

3625 réponses

Posté - 20 juin 2003 :  23:02:43  Voir le profil
Entièrement d'accord avec TR.
D'autre part, même si le locataire laisse les meubles, le propriétaire est en droit de lui demander de remettre tout en l'état initial.

Prados
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