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smatalon
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2 réponses

Posté - 20 juin 2003 :  05:23:48  Voir le profil
Bonjour,

J'ai mis mon appartement en location meublee pour une duree de 2 ans a compter du 14 aout 2001 (contrat d'un an renouvelable par tacite reconduction). Souhaitant recuperer cet appartement pour l'habiter, j'ai envoye une lettre recommande a mon locataire en respectant le delai de preavis de 3 mois. Je lui ai donc indique que je souhaitais recuperer l'appartement le 14 aout 2003.
Ce dernier a accuse reception de ma demande mais m'indique qu'il quittera les lieux le 28 juillet et qu'il arretera de me payer a cette date.
A-t'il le droit de decider de la date d'arret du contrat et d'arreter de me payer le 28 juillet au lieu du 14 aout ?

Je vous remercie pour vos reponses et vos conseils.

Stephane
smatalon@aaahawk.com

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TR
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2318 réponses

Posté - 20 juin 2003 :  10:21:45  Voir le profil
En location vide, le locataire ayant reçu congé du bailleur peut partir à tout moment. En location meublée, le bail peut prévoir le contraire mais en l'absence d'une telle clause (qui au demeurant serait assez injuste), je suppose qu'un tribunal lui donnerait raison...
Si je peux me permettre, seulement deux semaines de vacance, c'est déjà très, très bien.

Thoveyrat
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smatalon
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 20 juin 2003 :  14:59:19  Voir le profil
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