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steeve
Contributeur débutant
16 réponses |
 Posté - 20 juin 2003 : 18:11:34
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Re-bonjour,
L'appartement que je viens d'acheter hérite d'irrégularités nombreuses en voici une :
Mon jardin pour partie privative et pour l'autre collective a été acquis avec les équipements suivants :
1 - Un cabanon sur chape de béton et cailleboti en prolongement de la terrasse(autorisés par précédente AG)
2 - Une piscine hors-sol démontable de 3m de diamètre sur chape béton (aucune trace autorisation AG)
3 - Une pergola d'ombragement au dessus de la terrasse (jamais autorisé par l'AG)et dont une résolution d'AG me demande l'enlèvement.
NB. tous ces équipements figurent sur les photos de l'agence lors de la vente et surtout sur la liste des "meubles meublants" fournie au syndic lors de la signature.
Puis-je être inquiété et comment faire pour régulariser et stabiliser la situation ?
Merci énormément pour vos conseils.
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Raymond
Pilier de forums
678 réponses |
Posté - 03 juil. 2003 : 12:50:40
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Les travaux réalisés sans autorisations peuvent faire l'objet de recours à votre encontre en exigeant une régularisation (vote en AG) ou une remise en état (démolition).
C'est alors à vous de vous retourner contre votre vendeur pour vice caché.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 juil. 2003 : 22:58:15
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Aviez vous demandé une copie des 3 derniers procès verbaux d'assemblée et une consultation du réglement de copropriété avant la signature de la promesse de vente(ou le compromis)?
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steeve
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 06 juil. 2003 : 19:20:29
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oui j'ai eu seulement les 2 derniers.
Sont autorisés cabanon et construction d'un cailleboti en prolongement d'une terrasse. Le seul hic c'est que je n'ai aucun plan et visiblement aucune déclaration préalable de travaux n'a été déposée.
A votre avis puis-je faire moi même les plans à la main (hauteur, largeur, longueur) et déposer ma déclaration préalable à l'urbanisme ? Ou dois-je faire appel à un professionnel ?
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Raymond
Pilier de forums
678 réponses |
Posté - 07 juil. 2003 : 12:47:56
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L'intervention d'un architecte est exigée à partir d'une certaine superficie. Votre cabanon n'exige certainement pas cela. Vous pouvez faire les plans vous-même.
Par ailleurs, attention, dans le cadre d'une déclaration d etravaux, on vous demande une représentation de l'état avant, puis après travaux, tels que PROJETES. Si vous déposez une demande alors que les travaux sont déjà réalisés, il y a 2 solutions:
1) Vous ètes honnetes, et informez la mairie pour demander une régularisation qui peut être acceptée, ou refusée !!
2) Vous faites comme si les travaux n'ont pas été réalisés en espérant une réponse positive, dans le cas contraire le risque d'un contrôle du service de l'urbanisme est une éventualité à considérer. |
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steeve
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 07 juil. 2003 : 21:27:03
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Est-il exact que si un cabanon (abri de jardin) est construit sur une chappe de béton, la déclaration de travaux ne suffit plus, mais il faut un permis de construire ?
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
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