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actuellement locataire d'un logement ayant fait l'objet d'une infiltration d'eau, j'ai fait une déclaration de sinistre auprès de mon assurance qui m'a déjà remboursé les frais de remise en état de la pièce concernée par le sinistre. L'origine du sinistre est une cheminée qui appartient à l'immeuble d'à côté très abimée qui laisse passer l'eau au niveau de la souche et du crépi... Mais l'origine du sinistre n'est toujours pas résolu ! Le syndic de ma copropriété a déjà il y a 3 mois envoyé une lettre demandant de faire des travaux (photos à l'appui). Parallèlement j'ai demandé à mon assurance de faire une lettre au syndic de l'immeuble d'à côté pour faire les travaux. Mais rien ne bouge et le sinistre risque de s'aggraver. Quelles sont les actions que je peux faire pour faire accélérer les choses ?
Faites déjà une mise en demeure, ça les secouera peut être. Prenez rendez-vous avez eux et votre syndic pour leur secouer les plumes. Montrez-leur la facture de vos réparations, en leur disant que la prochaine fois c'est pour eux et que cela ne va pas arranger leur assureur. Vous devriez sans doute entrer en contact avec des membres du conseil syndical d'à côté, aussi, qui peuvent n'être pas même au courant de la situation.
Euh... On oublie un peu le propriétaire dans l'histoire : en fait c'est son affaire, car il a l'obligation de délivrer un logement en bon état d'entretien etc. (article 6 de la loi du 6 juillet 1989) ! Donc c'est à lui de se colleter avec les syndics et leurs assureurs... En fait, votre assurance en tant que locataire ne devrait pas être concernée, puisqu'il s'agit de dommages immobiliers, relevant normalement de l'assurance de l'immeuble ; en fait elle l'est à cause de la "Convention CIDRE" qui met à sa charge l'indemnisation si elle ne dépasse pas 10.000 frs HT (dommages matériels) et 5.000 frs HT (dommages immatériels). Il est peu probable que pour une petite somme comme c'est la cas, elle agisse en recours ! Il vous reste la solution d'agir à l'encontre de votre propriétaire, qui est le seul avec qui vous ayez un lien de droit : par mise en demeure d'abord, puis devant le tribunal : vous pourrez saisir le tribunal d'instance du lieu de l'immeuble par la voie dite de la "déclaration au greffe". Elle permet d'obtenir une convocation rapide du propriétaire et un jugement contradictoire exécutable simplement par voie d'huissier, sans avocat ni frais. Vous adresser pour cela au greffe du tribunal (attention : contre une société, fournir d’emblée un extrait Kbis, à obtenir sur Infogreffe). Votre propriétaire se retournera contre le syndicat qui lui-même agira nécessairement contre le syndicat d'à côté...
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Posté - 08 janv. 2002 : 12:52:36
