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Tout à fait, elles le font. Il n'y a pas de compagnie d'assurance qui ne suive de très près les risques de sinistres qu'elle couvre. Ces petits écarts ne sont tolérés que s'ils sont insignifiants au regard de la masse des fonds gérés. Si le syndic prendtrop de libertés il encourt la sanction du retrait de sa garantie sans laquelle il ne peut conserver sa carte professionelle.
Par ailleurs Paul a tout de même un droit de regard sur les fonds qu'il a déposé chez le syndic et il ne lui est pas indifférent de savoir qu'ils ne servent pas seulement à payer ses fournisseurs mais également à renflouer la caisse de Jacques, qu'il ne connaît pas et dont la solvabilité est peut-être douteuse.
« tout devrait aller pour le mieux dans le meilleur des mondes. » les compagnies d’assurance regroupant les grands groupes ont-elles les reins assez solides pour faire face à un gros sinistre ? ? ? Et les caisses de garanties face à ces groupes ne sont elles pas obligées de jeter un peut trop de lest ? ? ? Il vaut mieux tenir que courir le compte séparé est la seule garantie dès lors que la banque délivre une attestation de non fusion au syndicat. (renouvelable tous les ans et a conserver soigneusement).
Malechka, je me souviens de vos contributions (il y a 1an) sur ce sujet du compte séparé, elles étaient très instructives.
Ce sujet revient tel un serpent de mer. Dans votre message précédent vous dites :
Citation :le compte séparé est la seule garantie dès lors que la banque délivre une attestation de non fusion au syndicat
.
Et là j'avoue ne pas savoir ce qu'est cette "attestation de non fusion au syndicat" et ce qu'elle garantie!? Voulez vous dire par là que en cas de découvert les pénalités ne seront pas supportés par le syndicat ???
le compte bancaire séparé au nom du syndicat reste la propriété du syndicat (et non celle du syndic) et ne peut fusionner avec les autres comptes mandants ou cabinet du syndic. L’attestation de non fusion du compte séparé établie par la banque est : 1- l’assurance que le compte séparé existe 2- que le syndic ne peut pas fusionner ce compte avec d’autres (mandants ou cabinet) 3- au niveau de la banque elle ne peut normalement pas accepter de prendre un risque sur une éventuelle garantie accorder au syndic au vue des fonds mandants détenus. Le problème restant que les syndics indélicats peuvent prélever à tout moment aussi dans ces comptes. Le conseil syndical doit donc non seulement vérifier la santé financière de son syndic mais aussi et surtout dans tous les cas investir dans un contrôle rigoureux des opérations bancaires affectant son compte bancaire sans se contenter de vérifier 1 fois par an que le rapprochement. En cas de découvert c’est naturellement le syndicat qui supporte les pénalités. Sauf a prouver que les encaissements n’ont pas été versés directement sur le compte séparé mais sur un compte « pivot » par exemple ? et dans ce cas c’est avec le syndic qu’il faudra négocier. Cassandre
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Posté - 27 juin 2003 : 13:27:47
