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J'ai pris possession d'un appartement de type VEFA au mois de mars dernier (en RDC). Lors d'un orage la semaine dernière (assez violent), les bouches d'évacuation d'eau de la rue (qui a été refaite avec l'immeuble) ont débordées. L'eau est rentrée dans l'immeuble et a filé droit vers notre appartement : il y a une pente pour accéder aux appartements de notre cage (qui dans les plans initiaux devait être un escalier et pas une descente). De plus, d'après le responsable du chantier, la chappe a pris l'eau et l'humidité est remontée vers les appartements.
La mairie n'est pas responsable de l'engorgement des canalisation, le constructeur non plus et le syndic dit que c'est à nous de faire intervenir notre assurance (tout le parquet est à refaire).
D'après notre assurance, nous pouvons déclarer le sinistre, ils se retourneront contre l'assurance de l'immeuble qui se retournera vers le constructeur.
Pensez vous que nous devons nous taire et juste déclarer l'innondation auprès de notre assurance ? Parce que l'orage a du durer environ 1 heure seulement, alors le problème risque fort de se reproduire !
Déclarer votre sinistre auprès de votre assurance habitation personnelle est incontournable.
Vous taire ? Non pas du tout.
A votre place, j'évoquerai avec les membres du Conseil Syndical la pertinence d'effectuer des travaux pour essayer de palier ce problème de pente et d’inondation.
Sauf si cette pente est de nature à compromettre la solidité de l'immeuble - ce qui ne doit pas être le cas - et qui relèverait alors de la responsabilité décennale, l'opportunité de se retourner contre "le constructeur" est, il me semble, voué à l'échec sur le fond et ne serait pas judicieux compte tenu des coûts et des différents artifices d'atermoiements liés à une procédure.
Si à chaque averse un peu forte des appartements sont inondés, il y a une malfaçon provoquant des dommages tendant à rendre l'immeuble impropre à sa destination et les assurances en garantie décennale et dommages-ouvrages devraient intervenir.
Je pense que, sur le fond, vous avez raison, mais, comme l'a dit P.F. Barde, si cela se reproduit fréquemment, il y a malfacon car le constructeur n'a pas pris en compte cette hypothèse dans la conception du réseau d'évacuation des eaux pluviales de la rue.
Je pense donc qu'il est tout à fait possible de se retourner contre le constructeur et de faire jouer la garantie décennale.
Il est donc important de déclarer ce sinistre afin de prendre date au cas où il en aurait d'autres. Dans cette optique, prenez de photos, faites des témoignages de voisins, etc... afin de vous constituer un dossier.
Merci à tous pour vos réponses. J'en ai parlé avec le constructeur et vos réponses m'ont aidée à le convaincre de faire les réparations. Je suis sure que s'il a cédé si facilement c'est qu'il y a une malfaçon. J'ai donc quand même déclaré le sinistre à l'assurance pour en garder une trace.
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Sujet fermé
Posté - 23 juin 2003 : 16:07:25
