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 contentieux avec un architecte
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pollux
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1 réponse

Posté - 23 juin 2003 :  18:42:05  Voir le profil

j'ai en cours un projet d'extension de mon pavillon. Pour cela j'ai fait appel à un architecte qui avait pour mission le suivi de tout le projet. Après l'obtention du permis de construire, il n'a plus rien fait pendant 6 mois (une seule consultation vite faite auprès d'une entreprise avec laquelle il avait un chantier en cours (proposition supérieure à 20% au dessus de l'estimatif) et cela après maintes relances par fax et courriers, malgré les listes d'entreprise que je lui demandais de consulter). Nous avons alors été obligés de repousser la construction ceci entraînant un certains nombre de problèmes : organisation personnelle, variation des taux d'emprunts... Le but initial de prendre un architecte était d'avoir le moins de soucis possible, alors que ceci s'est transformé en stress permanent car rien avançait sans relance permanente. L'architecte recontré en decembre 2001 s'était engagé oralement à ce que les travaux commencent au printemps 2002, puis fin 2002 (du fait de sa lenteur pour déposer le permis, et enfin en insistant par écrit pour début mars 2003, date à laquelle encore aucune consultation n'était engagée. Nous avons donc rompu le contrat.
Je souhaite engager une procédure de "contentieux" pour préjudice.
A qui m'adresser ? Quels sont mes recours ?

Par avance merci de votre réponse


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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 24 juin 2003 :  00:57:18  Voir le profil
Les architectes sont obligatoirement inscrits à l'Ordre des Architectes, et leurs prestations obligatoirement définies dans un contrat.

Vous pourriez explorer le site de l'Ordre ( http://www.architectes.org/vous_architecte/ ) pour cerner la procédure que vous souhaitez enclencher.

Je n'ai pas d'expérience dans cette matière, qui - au demeurant, et sauf erreur - n'a pas été abordée dans les forums UI ces derniers mois.


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rochar
Pilier de forums

904 réponses

Posté - 24 juin 2003 :  15:53:35  Voir le profil

La mission d'architecte est variable en fonction des éléments (de mission) précisés dans le contrat.

En règle générale, on confie à l'architecte :
- soit une mission d'avant projet conduisant à l'obtention du permis de construire,
- soit une mission de conception complète, jusquà la désignation des entreprises et rédaction des marchés,
- -soit une mission complète de maîtrise d'oeuvre générale, jusquà la réception des travaux et la levée des réserves.

Les responsabilités de l'architecte, qui sont très bien cadrées, sont fonction de la mission confiée.

Quel est le contrat signé avec votre architecte ?



RC
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