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thélo
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 06 juin 2003 : 18:17:25
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Bonjour,
Etant nouvellement copropriétaire et ayant (déjà :-( ) des difficultés avec mon syndic, j'ai parcouru le forum sans obtenir de réponse à mon problème. Peut-être suis-je passée à coté d'un post, en ce cas veuillez m'en excuser...
Je me demandais s'il existait des moyens (lettres types ou autre)qui pourraient activer la réactivité de mon syndic.
En effet nouvelle propriétaire depuis 2 mois d'un appartement que je rénove je me suis aperçue, il y a un mois de fuite au niveau de la canalisation qui passe par mon appartement et qui évacue les eaux usées de l'ensemble de l'immeuble .
De plus étant en travaux, je compte changer fenêtre et volets , et je tenais à obtenir du syndic la procédure à suivre pour faire cela.
Malgré un fax et une lettre en AR expliquant la situation (il y a un mois), une relance cette semaine, pas un mouvement du syndic, qui n'oublie pas (bien évidemment) de m'envoyer ses appels de fonds...
Bref du fait de cette fuite, je dois stopper mes travaux et repousser mon emmenagement donc payer un mois (au minimum) de plus le loyer de mon logement actuel...
Pourriez vous me conseiller sur les démarches à suivre pour régler ces problèmes?
Merci d'avance
Thélo
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 06 juin 2003 : 20:53:57
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Bonjour,
Remarquons que le syndic envoie les appels de fonds, certains le font avec deux mois de retard et même oublient de le faire, ce qui n'est jamais bon pour la trésorerie de la copropriété.
Les fonds étant appelés, on supposera que la plupart des copropriétaires y répondent, il doit y avoir de quoi payer un plombier.
Puisque le syndic dort, il faut le réveiller, par téléphone, cela fait plus de bruit que par fax. Donc appelez-le, une ou deux fois par jour jusqu'à ce qu'on vous ait donné l'assurance qu'un plombier se rendra chez vous. On se lassera assez vite et vous devriez voir venir celui-ci dans les quelques jours à venir. Indiquez comment on peut prendre contact avec vous : vos numéros de téléphone, à votre domicile, à votre travail, sur votre portable, n° de fax, de courrier électronique etc, en précisant bien que le plombier peut vous appeler directement pour prendre rendez-vous. Précisez aussi les moments auxquels vous pourrez donner accès à votre appartement. Vous pouvez doubler les appels téléphoniques par des fax.
Cette opération de harcèlement devrait se montrer efficace. Mais si le syndic a vraiment le sommeil très lourd, il vous faudra employer les grands moyens : faire intervenir le tribunal d'instance. Dès l'ouverture des bureaux de poste, sans attendre le résultat du harcèlement, adressez une deuxième lettre recommandée au syndic le mettant en demeure de réparer la fuite sous huitaine (en reproduisant toutes les informations déjà données par téléphone) et le menaçant d'un recours devant le tribunal d'instance si cela n'est pas fait. Huit jours après réception de la mise en demeure par le syndic, déposez une demande d'injonction de faire au greffe du tribunal d'instance constituée d'un formulaire que vous aurez retiré au greffe au préalable, d'une copie de votre titre de copropriété attestant que vous êtes copropriétaire, d'une copie des pages du règlement de copropriété indiquant que la canalisation est une partie commune, et d'un document rédigé sur papier libre contenant une description des désordres, un rappel que l'article 18 de la loi 65-557 du 10 juillet 1965 fait obligation au syndic "d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien", un rappel de vos demandes restées sans suite, dont la mise en demeure, votre exigence que la tuyauterie défectueuse soit réparée sous huitaine, et une demande d'astreinte (50 euros par jour de retard me paraissent une exigence raisonnable).
Si vous deviez en arriver là, vous compléteriez ensuite votre action en justice par une procédure classique devant le tribunal d'instance dans le but d'obtenir une indemnité des dommages subis (loyers supplémentaires etc).
Votre revendication sera dirigée contre le syndicat de copropriété en la personne de son syndic : ne commettez pas l'ereur d'attaquer le syndic sans autre précision, cela pourrait annuler la procédure.
Vous ferez cela dans la mesure seulement où vous n'avez pas d'assurance de protection juridique. Si vous en avez une, mettez la en oeuvre. Peut-être avez-vous oublié que vous en avez une : vérifiez votre contrat d'assurance multirisque.
Cordialement
P.F. Barde |
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thélo
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 10 juin 2003 : 21:05:50
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Merci beaucoup pour toutes ces informations :)
Je m'y mets dés demain, 1ére action : harcèlement téléphonique, j'espère que cela suffira ...
Thélo
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 10 juin 2003 : 23:21:25
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Thélo,
La canalisation est une canalisation d'eaux usées, elle est partie commune, elle passe chez vous et elle est fuyarde.
Il y a, de mon avis, une situation d'urgence à la faire réparer, même si l'appartement n'est pas habité, en raison du risque sanitaire pour vous (et pour les autres appartements ?).
Ne pourriez vous pas, dans ces conditions :
• faire valoir ce caractère d'urgence au syndic ;
• alerter parallèlement les services d'hygiène au niveau municipal ou départemental (DDASS), ou dire, voire écrire, au syndic que vous feriez cela si il ne se dégrouille pas ?
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benson
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 23 juin 2003 : 22:24:40
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Je pense qu'une simple déclaration de sinistre à votre assureur avec copie au syndic réglera rapidement votre problème. Simplement précisez bien que le sinistre est provoqué par une conduite appartennant à la copro.
Cordialement
Benson
press
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