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Cas pratique: Une agence a en charge la 99% d'une copro de 120 copro, une autre appartenant au meme groupe assure le syndic, le pb c'est que tous les copro sont absent car habitent à l'autre bout de la france sauf deux qui sont presents à l'assemblee generale Question combien de pouvoirs peuvent-ils prendre? Je sais qu'il y a la regle des 5%, ms ne peut-on pas considerer que les copro qui ont donné par un mandat de gestion "complet" de leur bien à une agence peuvent donner un mandat en tant que propriétaire à cette derniere et ainsi de suite pour tous les propriet de sorte que des décisions puissent etre prise en assemblée, sinon tout est bloqué.Cette regle des 5% ne me parait pas assez adapté Qu'en pensez-vous?
Problème sérieux car un arrêt récent, et surprenant, de la Cour d'appel d'Aix en Provence a admis qu'un gestionnaire locatif peut représenter au cours d'une assemblée tous les propriétaires pour lesquels il assure la gestion !!!
Dans votre cas la situation de fait pousse à l'extrême les conséquences d'une telle solution. D'une manière générale, les copropriétés de résidences secondaires posent des problèmes insurmontables.
En admettant que la solution sus indiquée soit écartée, comment tenir les assemblées si personne ne vient ? Il faut au moins fixer les exercices comptables du 1er juillet au 30 juin pour que les assemblées puissent être tenues régulièrement pendant les vacances. Si les appartements sont loués, on n'est pas plus avancé.
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Sujet fermé
Posté - 20 juin 2003 : 14:11:47
