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Notre situation est très compliquée pour ne pas dire "très inquiétante".
Nous sommes trois, et avions un syndic bénévole jusqu'à la dernière A.G. qui a reçu la démission de ce syndic et en même temps l'élection du nouveau. Mais il n'assistait pas à cette A.G.
L'ancien syndic a remis en son temps le dossier de la copro. Devant les silences du nouveau s., nous l'avons relancé à maintes reprises et il a quand même visité les parties communes. C'est tout ce qu'il a fait. Par contre il nous a dit qu'il nous enverrait le numéro de compte bancaire qu'il allait ouvrir pour nous et qu'il nous ferait parvenir le montant des charges. Mais aucune A.G. n'est prévue. Donc rien n'est voté à ce jour.
Il nous dit au téléphone qu'il rencontre des problèmes de personnel, que la personne qui devrait gérer notre copro quitte le cabinet et que son remplaçant sera là en septembre.
Nous sommes dans une impasse. Que pouvons-nous faire : saisir le tribunal, provoquer une A.G. pour élire un nouveau syndic.
Il faut dire que sur trois copropriétaires, deux seulement se préoccupent de la situation, l'autre s'en moque...
En l'absence de conseil syndical, est-ce que les deux copropriétaires peuvent convoquer une A.G.
Merci à l'équipe qui pourra encore une fois m'aider dans le méandre de la copro.
Il est regrettable que vous n’ayez pas désigné de conseil syndical, cela aurait permis au président de convoquer une assemblée. Mais avant de convoquer cette assemblée, il faut que vous soyez en mesure de proposer un nouveau syndic, soit professionnel, soit bénévole. Peut-être l’un des deux qui n’est pas indifférent à la gestion de l’immeuble acceptera de se porter volontaire. Ce serait certainement la meilleure solution. Car peu de syndics professionnels se bousculeront pour s’occuper de votre immeuble et les honoraires dont vous devrez vous acquitter seront proportionnellement élevés. Cette première question résolue, il faudra convoquer l’assemblée. Le plus simple serait de fixer une date sans tenir compte de la disponibilité du syndic : comme il n’a rien fait et qu’il ne peut être question de le reconduire, il peut ne pas assister à l’assemblée, cela vous dispensera de lui verser des honoraires, puis de préparer les convocations, les porter au syndic pour qu’il les signe et enfin les expédier vous-mêmes au plus proche bureau de poste. Pratiquement c’est vous qui aurez convoqué l’assemblée, mais vous aurez respecté les formes. S’il s’y refuse, il y a deux solutions. Si vous pouvez vous réunir à trois et être tous d’accord pour désigner un syndic, la convocation aura beau être irrégulière, personne ne pourra s’en prévaloir et la décision prise s’imposera à tous. Si le troisième vous fait défaut, il vous faudra d’abord mettre le syndic en demeure de convoquer une assemblée puis, sans réaction de sa part au bout de huit jours, saisir en référé le président du tribunal de grande instance pour qu’il charge l’un de vous de convoquer l’assemblée comme le prévoit l’article 50 du décret du 17 mars 1967.
Nous avions envisagé d'élire un syndic bénévole parmi les 3 copropriétaires, au moment de la démission du premier, mais nous rencontrons trop de problèmes dans la copro (j'ai d'ailleurs demandé conseil à plusieurs reprises dans ce forum)et un syndic bénévole doit avoir de bonnes connaissances juridiques pour venir à bout des problèmes. De plus le 3è copropriétaire ne veut pas d'un bénévole il veut payer un professionnel. Je suis d'accord avec vous, peu de syndics acceptent des petites copros et sont hors de prix et ils ne veulent pas prendre une petite copro (à problèmes déjà).
Si nous trouvions un syndic qui accepte de gérer notre copro à l'heure actuelle, pouvons-nous purement et simplement envoyer une LRAR au syndic "qui ne fait rien" signée par les 3, voire 2 copropriétaires. Merci.
Inutile de mettre des paranthèses, IL NE FAIT RIEN, et là est tout le problème. Un lettre ne suffirait pas, il faut absolument réunir une assemblée pour démettre le syndic actuel et en désigner un autre. Si vous procédez comme je vous l'ai suggéré, cela ne devrait pas être difficile. Que votre empêcheur de tourner en rond vous trouve un syndic professionnel acceptable s'il en est capable, sinon, qu'il se plie à la loi de la majorité : à deux contre un, il est vraisemblablement minoritaire. Il faut bien sûr que vous-même ou le deuxième copropriétaire acceptiez d'assumer la charge de syndic. Une association pourrait vous aider pour tenir les comptes et vous apporter des conseils. L'ARC est la plus connue, mais il en a d'autres.
Valazur, vos conseils sont tout à fait pertinents pour une copropriété de taille moyenne. Mais une petite copropriété de trois lots éprouve de grandes difficultés pour trouver un syndic qui accepte de s'en occuper sérieusement. Les honoraires minimum demandés sont couramment de 1500 ou 2000 euros. De la sorte il est à craindrte que COMOMOCO n'ait pas réellement le choix. Mais il peut être posssible à un syndic bénévole de faire sous-traiter la tenue des comptes. J'avais vu une plaquette du groupe GFF sur ces prestations il y a quelques années.
Sur l'élection du syndic : hormis le syndic, seul le président du conseil syndical peut convoquer une assemblée générale sans devoir requérir une habilitation judiciaire. En l'absence du conseil syndical, après mise en demeure infructueuse adressée au syndic par des copropriétaires repésentant au moins 25% des voix, il faut s'adresser en référé au président du tribunal de grande instance pour lui demander d'habiliter un copropriétaire à le faire.
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Posté - 24 juin 2003 : 20:42:55
