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sevrotik
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 26 juin 2003 : 11:22:45
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Bonjour,
On a rendu notre appartement (location) le 5 mai 2003, hier nous avons reçu le chèque de rendu de dépôt de garantie des propriétaires mais amputé des frais de ramonages des cheminées! Hors la société de ramonage passent en juin chaque année (nous avons toujours fait ramoner les cheminées)! la propriétaire a-t-elle le droit de nous décompter ces frais alors que nous n'habitions plus l'appartement en juin et que le ramonage précédent avait été fait ?!!
merci de vos réponses
 
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sybarite
Pilier de forums
921 réponses |
Posté - 26 juin 2003 : 13:34:04
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Bonjour,
En tant que locataire, vous êtes effectivement tenus de faire réaliser un ramonage par an (ou deux s'il s'agit d'une cheminée et que vous habitez Paris). Si vous vous êtes déjà acquitté de cette obligation depuis moins de 12 mois, vous pouvez légitimement contester le prélèvement que votre bailleur a opéré sur votre dépôt de garantie.
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sevrotik
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 26 juin 2003 : 14:03:39
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ok, merci de votre réponse.
effectivement j'habite paris, la 'cheminee' en question est le tuyau du chauffage au gaz (je ne connais pas les termes techniques :) désolé). je vais de ce pas, regarder de quand date le dernier ramonage que nous avions affectué.
merci,
Sev
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 26 juin 2003 : 14:14:25
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Sybarite,
Quel est le texte étendant l'obligation à deux ramonages/an pour le cas d'une cheminée à Paris ?
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rochar
Pilier de forums
904 réponses |
Posté - 26 juin 2003 : 16:06:36
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Pour info,
Le Règlement sanitaire départemental (qui est d'ordre public je pense)
précise à l'article 31 - point 6. entretien, nettoyage et ramonage :
"Les conduits de fumée habituellement en fonctionnement et desservant des locaux d'habitation et des locaux professionnels annexes doivent être ramonés DEUX FOIS PAR AN, dont une fois pendant la période d'utilisation (entreprise qualifiée + certificat de ramonage).
Toutefois, lorsque les appareils raccordés sont alimentés par des combustibles gazeux, les conduits spéciaux, les conduits tubés et les conduits n'ayant jamais servi à l'évacuation des produits de la combustion de combustibles solides ou liquides, pourront n'être ramonés qu'une fois par an."
RC |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 26 juin 2003 : 17:00:50
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Merci. Je n'avais pas pensé à ce texte (qui est bel et bien d'application obligatoire).
Je déduis de la rédaction (le "habituellement") que les deux ramonages ne sont pas de rigueur lorsque la cheminée est utilisée pour des feux d'agrément.
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rcr76
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 18 août 2003 : 21:31:11
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Citation :
Bonjour,
En tant que locataire, vous êtes effectivement tenus de faire réaliser un ramonage par an (ou deux s'il s'agit d'une cheminée et que vous habitez Paris). Si vous vous êtes déjà acquitté de cette obligation depuis moins de 12 mois, vous pouvez légitimement contester le prélèvement que votre bailleur a opéré sur votre dépôt de garantie.
Bonjour,
En dehors du bail, existe-t-il un texte de loi affirmant qu'il suffit d'avoir acquitter le ramonage et l'entretien de la chaudiere moins d'un an avant la fin du bail ? Pour notre départ, le propriétaire réclame un nouveau ramonage et un nouvel entretien de chaudiere alors que les anciens datent de 9 mois et demi ...
Merci d'avance
PL
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