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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
 Posté - 26 juin 2003 : 14:35:52
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Bonjour,
Avant que je ne m'avance à dire des choses fausses à mon syndic, je voudrais vous soumettre ce qui suit, en remerciant d'avance quiconque y portera intérêt et pourra me répondre.
J'occupe un appartement au 1er étage dans une maison, le bailleur occupant le rez-de-chaussée. Un garage est dans la cour, juste à côté des poubelles. Ce garage est régulièrement nettoyé au karcher. Les charges d'eau sont réparties entre les deux appartements, puisqu'il n'y a qu'un seul compteur.
Il y a un an, la propriétaire me propose de me louer ce garage, qu'elle occupait précédemment. J'ai décliné son offre. Elle loue donc ce garage à un voisin habitant dans notre rue.
Lorsque le syndic m'adresse le décompte des charges, je lui signale que ce garage est loué depuis avril 2002, et lui demande de faire une répartition au prorata, de l'eau et des taxes poubelles, également pour ce garage.
La réponse du syndic est la suivante : "concernant le garage nous vous informons qu'aucune charge ne lui est affectée. Vous pourrez également constater sur la taxe foncière qu'il n'y a aucune taxe d'ordures ménagères affectée pour le garage". (Dans cette logique, aucune taxe d'ordure ménagère n'est affectée spécifiquement à mon appartement, puisqu'elle divise la sienne par deux et m'en fait payer la moitié).
Le syndic doit-il imputer un prorata de charges d'eau et de TOM au locataire de ce garage ?
Tout laisse à supposer que le bailleur loue ce garage au black,et pour cette raison me laisse l'intégralité des charges à charge.
Merci pour votre réponse,
Yvonne
cyvonne
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kily
Contributeur senior
55 réponses |
Posté - 26 juin 2003 : 18:56:19
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Est ce que le Syndic vous avez donné le détail
des charges?
Si oui, vous devrez voir la dépense liée au garage, et savoir si on vous la compte dans les charges ou pas.
Une affirmation écrite de la part de votre Syndic mais sans preuve (factures, état de charges, etc.), n'a aucune valeur.
Si votre Syndic ne vous a pas encore envoyé le décompte par nature de dépenses, demandez le lui.
Dans tous les cas, vous n'avez à payer que les quote-parts de la chose louée. Le reste étant à la charge du bailleur.
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 27 juin 2003 : 06:43:54
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Bonjour,
J'ai reçu le décompte des charges. Comme nous sommes à deux dans cette maison les charges ont toujours été divisées par deux, 50 % pour chaque appartement, et l'eau 2/3 à ma charge(deux personnes) et 1/3 pour le bailleur qui vit seul. Ce garage étant loué par le bailleur depuis un an à une tierce personne,la répartition des charges n'a pas changé. Or, il me semble, qu'à présent elles devraient être divisées par trois, en particulier pour l'eau et la TOM, la troisième part devant être imputée au locataire du garage, (au prorata de la surface du garage bien sûr).
Quel est votre avis ?
Merci
cyvonne |
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 28 juin 2003 : 09:05:13
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Bonjour,
Je vous prie de m'excuser pour mon insistance. Mais puis-je demander au bailleur qu'il impute une partie des charges, sur ce garage loué à un tiers ?
Merci
Cyvonne
cyvonne |
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 28 juin 2003 : 18:22:36
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Non seulement des charges (mais pas forcément dans la proportion que vous avez indiquées, un garage "consommant" beaucoup moins de charges qu'un logement à surface égale) mais aussi de la taxe d'habitation, dont je vous confirme que les garages ne sont pas exemptés (là encore, à surface égale, ils en paient moins). Si vous ne souhaitez pas dénoncer votre bailleur au Fisc, vous pouvez négocier avec lui..
Thoveyrat |
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 29 juin 2003 : 19:44:15
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Bonjour,
Merci beaucoup TR pour votre réponse. Je vais relancer le syndic, mais à ma dernière tentative il m'a été signifié qu'au sein de leur cabinet officiaient des juristes d'affaires.
Merci d'avoir consacré un temps aussi précieux que peut l'être celui du week-end, pour répondre sur ce forum.
Cyvonne
cyvonne |
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 30 juin 2003 : 07:23:27
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Oui ben leurs juristes d'affaires doivent plus évaluer le rapport risque/bénéfice des illégalités qu'ils envisagent de commettre, que pousser le cabinet à s'en tenir à la stricte légalité. Phénomène connu, un grand du BTP ayant même basé son succès sur ce type de méthode.
Thoveyrat |
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 30 juin 2003 : 10:29:08
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Autrement dit, le pot de terre contre le pot de fer.Inutile donc d'user mon énergie et de perdre mon temps à tenter de faire respecter une règlementation de que toute façon ils sauront contourner.
cyvonne |
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 30 juin 2003 : 11:01:15
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Non, non, vous avez de grandes chances de gagner au contraire, mais imaginons que les sommes en jeu soient de 300 euros en moyenne par locataire, qu'un contentieux dessus coûte 50 euros et un procès 1000 euros (plus les 300 à rembourser au locataire), si sur 100 locataires, 80 ne disent rien, les 20 autres entrent en contentieux (coût : 2000 euros, puisqu'il n'y a pas de remboursement à ce stade), et que sur ces 20, seulement 5 vont réellement au tribunal (coût : 1300 x 5 = 6500 euros), ils auront perdu 8500 euros sur les locataires s'étant plaint mais gagné 30.000 euros sur l'ensemble. Bénéfice de l'opération : 30.000 - 8.500 = 21.500 euros, ce qui rentabilise leurs honoraires et même plus (d'autant plus que dans les 6.500 euros, la part de leurs honoraires n'est pas négligeable).
C'est la raison pour laquelle il me semble que les agences qui tentent d'escroquer leurs clients et/ou locataires, devraient être sanctionnées par de fortes amendes en cas de récidive; on veut bien admettre un manque de formation la première fois qu'elles sont prises la main dans le sac, mais au bout de plusieurs fois, ce n'est plus tolérable.
Dans votre cas, vous avez tout intérêt à continuer, de même qu'on n'a pas forcément intérêt à acheter un billet de loterie, mais une fois que les premiers chiffres sont apparus et coïncident avec les vôtres, on n'a pas intérêt à le revendre au prix d'achat...
Bon courage,
Thoveyrat |
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 30 juin 2003 : 11:13:09
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Merci beaucoup TR, je vais donc écrire et demander que la quote-part de la location de ce garage soit déduite de mes charges, peu m'importe que ce soit le locataire du garage ou le bailleur qui les prenne à son compte.
cyvonne |
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