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Je connais des amis qui on été dans cette situation. Si vous voulez mettre toutes les chances de votre côté, suivez ces quelques recommendations:
1. Il vous acheter le bien à vos parents, pas de donation. 2. Prenez un crédit pour financer l'achat, si possible à 100%, voire 110% pour financer aussi les frais de notaire, et gardez tous vos relevés bancaires qui pourront montrer que ce n'est pas une donation déguisée. 3. Si vous avez un apport, gardez toutes les traces qui montreront que cet argent vient de vous et non pas d'un dessous de table de vos parents pour vous aider à payer le bien. 4. Faites faire une estimation du bien par un expert agréé auprès des tribunaux, et par plusieurs agences immobilières. L'évaluation par l'expert vous sera utile en cas de contestation de vos frères et soeurs.
L'idéal serait de faire une attestation devant notaire entre vos parents, vos frères et soeurs et vous, attestent que toutes les parties ont pris connaissance de la vente et qu'elles considèrent les conditions de réalisation de la vente acceptables.
Si c'est une donation, alors préférez une donation-partage car sinon, c'est la valeur du bien au moment du décès de vos parents qui sera prise en compte dans la succession, et non la valeur au moment de la donation.
Cela peut paraitre une usine à gaz, mais c'est un bon moyen de vous prévenir d'un redressement fiscal, et d'une possible remise en cause de la vente par vos frères et soeurs au décès de vos parents.
Les ventes de parents à enfants sont courantes et totalement légales: Mais attendez-vous à une contrôle du fisc avec une très haute probabilité, donc respectez bien les règles.
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Posté - 26 juin 2003 : 17:04:39
