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Notre notaire est entrain de monter notre dossier pour l'achat d'une maison individuelle qui date de 1920 et il nous demande de lui fournir un certificat pour l'amiante et les dates et lieux de décés des anciens propriétaires (avant ceux à qui nous achetons la maison). Est-ce obligatoire ? Où s'adresser dans les 2 cas ?
Il vous demande simplement de l'aider à retrouver le dossier de propriété de ce bien : avec les date et lieu de décès des anciens propriétaires, il saura à quel notaire s'adresser pour lui demander la transmission du dossier. Vous pouvez donc vous contenter d'une information orale, même un peu vague (par exemple, l'année de naissance suffit). Quant au certificat amiante, n'importe qui peut le faire, il vous suffit d'avoir l'autorisation de pénétrer dans les lieux (je l'ai fait à mes frais pour un terrain que j'envisageais d'acheter). Bien sûr normalement c'est à la charge du vendeur, mais parfois c'est plus simple ainsi.
C'est normalement le vendeur qui doit fournir le certificat "amiante"
Depuis 2003 ce certificat est établi obligatoirement par un technicien certifié et assuré pour cette prestation. En général, ces spécialistes sont inscrits à la rubrique "experts en techniques de construction" de l'annuaire. Si vous décidez de prendre en charge ce repérage amiante, demandez un devis à plusieurs et retenez la meilleure offre.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 03 juil. 2003 : 10:46:37
