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pamich
Contributeur actif
37 réponses |
 Posté - 27 juin 2003 : 15:08:35
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De quel regime depend la location d'un emplacement de parking?
Cet emplacement appartient au meme proprietaire que mon appartement,mais les deux contrats de location sont independants.
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pamich
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 30 juin 2003 : 15:58:06
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Je n'ai pas de reponse!!!
Les grosses pointures- TR,Valazur ,Toison ... - du forum sont deja en vacances????
Effectivement un parking en cette saison ca n'est pas tres folichon!
A bientot tout de meme!
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sybarite
Pilier de forums
921 réponses |
Posté - 30 juin 2003 : 17:42:59
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Si le parking est un accessoire au logement, il dépend du même régime que ledit logement. En revanche, s'il est loué seul, son régime de location peut-être assimilé à celui des locations meublées : c'est le contrat entre les parties qui fixe les droits et obligations de chacun et le code civil pour tout aspect qui n'aurait pas été prévu au contrat.
J'espère que vous ne m'en voudrez pas de vous avoir apporté réponse même si je ne faisais pas partie de la liste appelée de vos voeux 
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 30 juin 2003 : 17:47:25
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Bonjour,
UNIVERSIMMO devrait offrir aux grosses pointures un micro portable tropicalisé et, pour ceux pratiquant la plongée sous-marine, waterproof, avec connexion internet par satellite, ce qui permettrait à tous ces braves gens de poursuivre leur assistance sur le site sans faiblir pendant les vacances.
Si le bail du parking est bien indépendant de celui du logement et qu'aucun des deux contrats ne fait référence à l'autre, la location du parking n'est soumise à aucune autre loi que les dispositions de droit commun du code civil qui laissent toute liberté de rédaction aux parties.
Cordialement
P.F. Barde |
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pamich
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 30 juin 2003 : 18:10:13
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Bien entendu les points de suspension vous incluaient Sybarite et Barde!!!
Merci encore!
Peut-etre que cette intervention vous a-t-ils evité un coup de soleil!!!!
Bon je retourne dans mon parking!!!
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pamich
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 30 juin 2003 : 18:49:52
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Cette intervention vous a-t-elle...
Mille excuses!
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sybarite
Pilier de forums
921 réponses |
Posté - 30 juin 2003 : 19:00:30
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Citation :
Cette intervention vous a-t-elle...
Mille excuses!
Pas du tout, c'est justement pour éviter que vous ne puissiez penser cela que j'avais inséré ce clin d'oeil :
Ne vous inquiétez pas, je n'ai que rarement l'habitude de répondre aux sujets qui... ( de nouveau)
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 30 juin 2003 : 19:46:42
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Les soi-disant grosses pointures peuvent avoir les pieds plats et/ou se prendre les pattes dans leurs lacets. Par ailleurs, elles ne sont pas omniscientes (j'observe d'ailleurs qu'il y a des thèmes sur lesquels ces pointures n'interviennent pas, ce qui doit prouver qu'elles ont un vague conscience de leur limites...). La vertu des forums est dans l'addition éventuellement complémentaire, voire contradictoire, des réponses.
La suggestion de Barde mériterait d'être étendue aux micros pouvant souffrir de l'altitude et des froids aigus de la haute montagne. On ne voit pas pourquoi la plongée serait outrageusement favorisée. Même observation pour les déserts torrides, les banquises, etc... Ne pas épargner un coin de la planète.
Pamich,
Belle illustration sur ce coup - comme d'ailleurs sur d'autres - que des "p'tits jeunes" sont de prompts et justes répondeurs...
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 30 juin 2003 : 21:27:36
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Je sens que Joseph a pensé à moi, qui étais dans une montagne, étrangère de surcroît (il faudra qu'UI pense à des contrats couvrant les pays hors UE...) 
Thoveyrat |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 01 juil. 2003 : 00:08:49
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Donc, par exemple, la Chuisse ou les îles anglo-normandes : c'est ça Thov ?
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 01 juil. 2003 : 07:45:28
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Oh! vous savez, Joseph, la Suisse c'est plat; il n'y a que dans les îles anglo-normandes qu'on trouve encore des montagnes dignes de ce nom.
Thoveyrat |
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