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Nous sommes 6 copropriétaires Des travaux ont été voté et deux compropriétaires doivent de l'argent depuis plus d'un an, le syndic leur a envoyé une ou deux lettres et ne se bouge pas plus, résultat, nos travaux sont arrêtés et rien n'avance plus depuis un an! Les travaux étaient gérés par le syndic
De plus l'un de ces deux copropriétaires est aussi en retard dans ses charges. Il vient enfin de payer la totalité des charges pour 2002 début 2003 face à notre pression et il recommence, il n'a toujours pas payé ses 2ers trimestres de charge pour 2003.
Maintenant notre copropriété n'a plus un sou avec toutes ces sommes en retard, le syndic a appelé la société de nettoyage pour lui dire qu'elle n'avait pas d'argent pour la payer!!
Ils ne font aucun recours, rien du tout pour poursuivre les deux copropriétaires débiteurs, l'un d'eux est un filou de première espèce, il leur a confié la gestion de tous ses biens immobiliers fort nombreux, il est huissier et connaît beaucoup mieux la loi que nous
Nous en avons plus qu'assez de nos travaux qui ne bougent pas, de nos copropriétaires débiteurs qui pourtant ont de l'argent et encore pire de l'immobilisme du syndic.
D'autre part, ça fait plus de 3 ans qu'on a élu le syndic, l'AG ne s'est pas encore tenue cette année, on les soupçonne de faire traîner les choses pour reconduire tacitement leur contrat Je suis la présidente du conseil syndical élu il y a plus de 3 ans, est-ce toujours valable?
On envisage de les mettre en demeure mais on se demande si ça aura du poids et quelles actions peut-on mener pour qu'ils fassent leur boulot
Tout d’abord se pose une question de première importance : avez-vous toujours un syndic ? avez-vous toujours un conseil syndical ? Pour qu’on puisse y répondre sans ambiguïté, je vous invite à reprendre les PV des dernières AG et à reproduire sur ce forum le texte de la résolution prise par la dernière assemblée ayant reconduit le syndic dans ses fonctions et le texte de la résolution prise par la dernière assemblée ayant désigné les membres du conseil syndical, en précisant pour chacune de ces deux résolutions la date de la tenue de l’assemblée, en occultant bien sûr les noms propres qui n’ont pas à être rendus publics.
Nous n'avons pas eu d'AG depuis l'année dernière et nous n'avons absolument pas renouvelé leur contrat, à priori nous n'avons plus de syndic!
On se demande si on ne va pas en premier rechercher un autre syndic ensuite demander à cet ancien syndic de convoquer une AG pour voter pour un nouveau syndic S'ils ne font rien, on fait un référé, mais peut-on? si l'AG a lieu, on élit le nouveau syndic et cet ancien syndic est obligé de passer le relais : archives comptes etc... et s'il n'obtempère pas, référé
et on pense obliger le nouveau syndic à faire des injonctions à payer pour les deux débiteurs et sinon référé
ou alors on fait directement trois référés, un par mauvais payeur, un parce qu'on n'a plus de syndic
et ensuite on cherche un nouveau syndic
On est un peu perdu!!
En plus, à nous 4, nous faisons 49,5% des tantièmes en fait nous sommes 7 copropriétaires, et à part nous 4 sur place et les 2 débiteurs, l'autre a 5% On aurait la majorité et même celui débiteur serait capable d'élire l'autre syndic, seul celui qui a 35% et toute la gestion de ses biens chez ce syndic votera contre
Il y a plusieurs personnes fréquentant habituellement ce site qui sont en mesure de vous apporter des avis utiles, mais il faut absolument connaître votre situation exacte, c'est pourquoi je vous ai demandé dans mon premier message de recopier exactement le texte complet des dernières résolutions ayant nommé le syndic et le conseil syndical.
Il faut bien sûr que vous recherchiez un autre syndic. Mais la conduite à tenir dépendra de la réponse apportée à la question précédente. Sans données précises il n'est pas possible de vous conseiller avec pertinence.
J'abonde dans le sens de Barde : le libellé complet des résolutions ayant porté sur la désignation du syndic et des différents membres du CS, avec les dates des dites résolutions, est indispensable pour vous indiquer les paramètres de la marche à suivre en regard des stipulations de la loi de 1965 et du décret de 1987 relatifs au régime de la copropriété.
Il est quand même curieux qu'un huissier copropriétaire ne paie pas ses charges de copropriété. C'est peut être celui que j'ai évoqué dans un autre sujet : il n'avait pas de compte distinct pour les fonds des clients !
Huissier ou pas huissier, il est possible de recouvrer les charges dues. Mais vous écrivez "Il leur a confié la gestion de tous ses biens immobiliers". Si je comprends bien l'un des débiteurs (l'huissier ?) a confié au syndic (mais vous dîtes "leur" ?) la gestion de ses biens. Ce serait donc le syndic qui encaisse les loyers mais ne prélève par les charges quand il rend ses comptes ?
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Posté - 27 juin 2003 : 20:58:41
