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eric2
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 02 juil. 2003 : 00:36:11
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bonjour
je suis nouveau sur le forum et ne connais pas les usages alors pardonnez moi d'avance pour ma "novicité"..!
ma question porte sur les compteurs d'eau..
des compteurs ont ete installés dans mon immeuble l'année dernière mais en milieu d'année...
comment est donc calculée la repartition des charges d'eau pour cette premiere année...six mois avec..six mois sans...
le syndic a apparemment pris les mesures des compteurs et a appliqué le rapport sur toute l'année..est-ce normal?puis je le contester?
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 02 juil. 2003 : 03:30:30
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Bonjour,
Un relevé de l'ancien compteur général a du être fait à la pose des compteurs individuels.
Donc, on utilisera l'ancienne méthode pour facturer la consommation sous l'ancien compteur, et on utilisera les mesures individuelles pour facturer les consommations depuis.
Posez-la question à votre syndic?
Prados |
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eric2
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 02 juil. 2003 : 08:52:45
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apres avoir insister lourdement j'ai enfin eu le syndic au telephone et il est prevu que j'aille consulter les documents aujourd'hui mercredi (seul jour prévu pour cela!..ce qui fait que meme si j'ai le droit de consulter les documents pendant 1 mois, je ne pourrais le faire que pendant 4 mercredis!).
j'ai senti que nous risquions de ne pas etre d'accord vu que le syndic a pretendu que ces compteurs avaient ete installés des janvier fevrier alors que je sais pertinement que c'est faux...plusieurs voisins m'ont confirmés qu'ils avaient ete installe l'été vers juillet-aout!
c'est pour cela qu'en fait je pose la question...je me doute que cela arrange le syndic...je veux simplement savoir si vis a vis de la loi il a le droit d'appliquer le resultat des compteurs sur l'année complete...quant j'irais le voir tout à l'heure je me doute qu'il me dira que oui... je voudrais vérifier que cela est le cas.
d'une certaine maniere cela revient à utiliser les quotas des six derniers mois de maniere retroactive sur toute l'année alors que les consommations ne sont pas forcement les memes..des gens qui avaient des habitudes differentes ont quittes l'immeuble..d'autres sont arrivés!...voila pourquoi je crois pouvoir remettre en cause ce mode de calcul...
est-ce que je me trompe?
merci à toute persone qui pourra me renseigner?
ou puis-je trouver les renseignements utiles?
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eric2
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 02 juil. 2003 : 19:26:14
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j'ai vu le syndic....j'ai pu consulter les documents...je ne rentrerais pas dans les détails mais en gros la réponse était que c'était ainsi et pas autrement ,que l'on ne pouvait plus rien changer et qu'il n'avait pas le droit d'utiliser plusieurs méthode de calcul pour l'année complete depuis une loi récente (avant il aurait pu faire un décompte par trimestre mais plus maintenant...)
...
bref je ne sais pas trop quoi faire?
peut-etre que l'un d'entre vous pourra me renseigner.
et si jamais je veux contester, quelle est la procédure à suivre?
pour la période ou il n'y avait pas de compteur,est-ce à lui de prouver qu'il y a eu une consommation x ,ou à moi de prouver qu'il n'y a pas eu consommation x?
en attendant vos conseils merci!
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 02 juil. 2003 : 19:55:31
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Bonsoir,
Un exemple vaut toujours mieux qu'une longue explication.
Données de départ :
Consommation totale du compteur général : 250 m3 pour 12 mois.
Total des factures annuelle : 750 euros (soit 3 EUR/m3).
Consommation de Monsieur A sur les 6 derniers mois, 30 m3.
Consommation de Madame B sur les 6 derniers mois, 45 m3.
Consommation de Monsieur C sur les 6 derniers mois, 25 m3.
Imputation :
- Pour monsieur A, 30 m3 x 3 EUR = 90 EUR
- Pour madame B, 45 m3 x 3 EUR = 135 EUR
- Pour monsieur C, 25 m3 x 3 EUR = 75 EUR.
A chacune de ces personnes, il sera facturé également le reliquat de consommation à répartir en charges suivant les tantièmes, à savoir :
(250m3 - 30m3 - 45m3 - 25 m3) x (750 EUR / 250 m3) = 150 m3 x 3 EUR = 450 EUR.
Cordialement.
Cyril  |
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chaburette
Pilier de forums
317 réponses |
Posté - 02 juil. 2003 : 20:02:14
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Dès lors que des compteurs ont été installés, il est aisé de connaître votre consommation. Dans ces conditions, exigez le moment venu de ne payer que le montant correspondant à l'index de votre compteur qui s'il est neuf sera facile à déterminer.
Pour la consommation du début d'année le Sundic sera bien obligé d'utiliser la méthode inférieure, je doute qu'il prenne en charge à titre personnel la dépense d'eau du 1er janvier au jour de l'installation des compteurs.
Ceci étant je ne pense pas que vous soyiez énormément lésé par une extrapolation des index compteurs sur la période sans compteur.
En tout état de cause, le syndic ne peut réclamer aux occupants que les sommes qui lui sont facturées par le fournisseur d'eau (enfin c'est ce que moi je fais en ma qualité de syndic bénévole).
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chaburette
Pilier de forums
317 réponses |
Posté - 02 juil. 2003 : 20:03:43
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ERRATUM
Dans le message précédent, il fallait lire "méthode antérieure"
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 03 juil. 2003 : 03:07:57
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Eric2,
Comme je l'ai dit dans mon premier message, la solution juste et équitable est et reste le mixage des deux méthodes. C'est également les avis de Chaburette et de Cyril, a qui je voudris dire bravo pour le côté ludique et pédagogue de son exemple.
A vous de faire les 2 calculs et de voir si vous êtes gagnant ou perdant, et de combien.
Prados |
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 04 juil. 2003 : 00:42:54
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Merci Prados.
J'ai souvent constaté, pas forcemment en copropriété d'ailleurs, qu'un exemple simpliste à partir d'un cas général permet à chacun à la fois de mieux comprendre et d'éviter des 'chinoiseries' ultérieures.
Cordialement.
Cyril |
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eric2
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 06 juil. 2003 : 10:31:43
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merci pour les conseils
je suis content que comme moi vous pensiez que le mixage des deux méthodes est le meilleur choix mais comme je l'ai déja dit le syndic n'est pas d'accord..
-pour préciser les faits, je suis locataire et mon propriétaire m'a envoyé un décompte de charges pour l'année 2002 datant d'il y a 3 mois...conséquence:rappel +augmentation de charges...
-j'ai voulu en savoir plus et lui meme ne comprenant pas tout,il m'a renvoyer vers le syndic (il n'a apparement pas les meilleurs relations avec celui-ci et de plus ne vit pas dans le coin).
-contact pris avec le syndic,j'ai fait jouer mon droit de vérification (en insistant) et c'est la que j'ai constaté la modification de répartition de charges de l'eau se basant pour toute l'année sur les bases des compteurs des 6 derniers mois!!
-dans la discussion avec le syndic celui ci a affirmé que:
1)il ne pouvait pas appliqué une méthode mixée de calcul,il n'avait pas le droit (sic..)
2)que les calculs étaient déja cloturés et qu'on ne pouvait plus revenir en arrière...
bref il n'a pas voulu revenir sur la question!
donc à partir de là j'ai fait des recherches et je suis tombé sur universimmo...
maintenant que dois je faire ?je ne veux pas me mettre en froid avec mon propriétaire qui me réclame un rappel pour des comptes faits par le syndic.
comment dois-je contester?
dois-je refuser de payer le propriétaire qui devra refuser de payer le syndic?
je risque de rentrer en conflit avec le proprio alors qu'il n'est à priori pas responsable..
est-ce que je ne risque pas de rentrer dans l'illégalité!
à qui dois-je signifier ma contestation?
comment faire modifier la répartition des charges d'une année déja cloturée?
et si je suis dans mon droit ,comment obliger le syndic à respecter celui-ci?(sans, si possible, déclencher un conflit trop lourd!)
merci pour vos éventuels conseils et aides.
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 06 juil. 2003 : 13:56:08
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Le syndic cherche a vous impressionner.
Une comptabilite, cela se corrige, meme plusieurs annees apres.
Son probleme est que l'argent que vous payez en trop, et bien ce sera a un autre resident de l'immeuble de le payer, et je suppose qu'il ne sera pas content quand cette personne recevra la nouvelle facture modifiee (personne d'ailleurs ne serait content).
Le syndic va donc devoir reconnaitre qu'il a fait une erreur, et c'est pareil, personne n'aime cela.
A vous de voir si la somme est importante ou pas.
Quant a votre proprietaire, expliquez lui pourquoi vous ne pouvez accepter les choses en l'etat, car ce sera a lui, et non a vous, de se retourner contre le syndic.
C'est votre proprietaire qui est le destinataire de l'appel de charges. Il ne fait que recuperer celles qui sont recuperables aupres de vous.
Prados |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 juil. 2003 : 14:39:36
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le syndic a essayé de vous "embrouiller" en se retranchant derrière la loi SRU qui impose les appels de charges suivant le vote d'un budget prévisionnel , avec une régularisation des charges une fois l'année écoulée (voir le relevé général des dépenses).
De toutes les façons, le compteur d'eau général a du être relevé avant la pose des compteurs individuels: c'est obligatoire.
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pb95
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 07 juil. 2003 : 11:29:28
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Ce n'est pas parce que les comptes ont été approuvés ni quitus donné au Syndic, que s'il y a une erreur manifeste dans la tenue de la comptabilité de la copropriété, le syndic va être dédouané de cette erreur de gestion.
J'ai le sentiment que grand nombre de syndics se prennent pour des "ayatollahs" vis à vis des payeurs.
S'il y a erreur, il doit rectifier. Et s'il s'est trompé, il n'a pas à réclamer à un autre de payer à votre place. Il a une assurance professionnelle qui le couvre pour ses erreurs, et c'est à lui de payer ses "conneries". Cette assurance, qu'il doit obligatoiment souscrire, a un coût, qu'il répercute dans ses honoraires. Vous devriez vous liguer, le copropriétaire et vous et faire intervenir le Président du Conseil Syndical. Selon le montant qu'il vous réclame, prendre conseil auprès d'un juriste.
Allez poser votre question, dans le site
http://www.p-h-redoutey.com/services.htm
Il y a une FAQ très bien faite. Regardez avant dans les réponses si vous ne trouvez pas une solution à votre problème.
Cordialement
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