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L'ensemble immobilier dans lequel je loue un appartement comporte un bâtiment sur rue et un bâtiment et cour avec emplacements de parking accessibles par un porche situé dans le batiment sur rue. Le propriétaire l'a divisé en deux lots - la cour,le bâtiment et emplacements de parking dont il reste propriétaire. - l'immeuble qu'il vend par appartements. Lors de cette division il a rédigé seul un règlement de copropriété avec division en lots, dont il a réparti les charges d'entretien du porche à 9/10 pour l'immeuble qu'il vend et 1/10 pour la cour dont il reste propriétaire alors que ce porche est presque exclusivement utilisé par les voitures accédant au parking. Ce droit "régalien" de répartition des charges est-il légal? La nouvelle copropriété de l'immeuble peut-elle modifier cette répartion des charges? Plus généralement cette division entraine des conséquences au niveau des responsabilités - pour le porche - droit de passage des réseaux divers (eaux usées, eaux vannes et arrivées d'eau) sous l'immeuble: là aussi j'anticipe des imbroglios (imbroglii?) pour le futur. Avant de m'engager dans un achat je me pose des questions!!!! A la lecture de ce forum je ne suis pas le seul!!!! Quelles sont vos réflexion dans ce domaine ? Bien à vous P.S. j'espere avoir été clair :sinon je revoie ma copie!!!!!
Le porche étant inclus dans l'immeuble sur rue, il aurait très bien pu ne prévoir aucune participation des lots sur cour. Il faudrait d'ailleurs savoir ce qu'on entend par entretien du porche. S'il y a un contrôle d'accès tel qu'un interphone, il faudrait en répartir les charges d'entretien soit selon les tantièmes généraux, soit à égalité entre tous les appartements. Mais en ce qui concerne le gros oeuvre, la totalité devrait revenir au bâtiment sur rue.
Pour le reste il ne faut pas s'inquiéter outre mesure, cette situation est très fréquente et toutes les copropriétés comprenant deux bâtiments ne sont pas des imbroglios. Il faudrait cependant vérifier que les quotes parts de parties communes ont été correctement réparties. Elles doivent avoir été calculées d'après les surfaces habitables avec une correction tenant compte du bâtiment et de l'étage ou d'après les valeurs vénales.
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Posté - 07 juil. 2003 : 17:21:24
