****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Je viens d'acheter un appartement dans une copropriété où des travaux avaient été engagés avant mon arrivée.
Lors de l'acte de vente, il a été stipulé que ces travaux étaient à la charge du vendeur, or j'ai reçu une lettre du syndic me stipulant que, n'ayant pas reçu les fonds par le notaire, mes appels de fonds à venir comprendraient le montant des travaux et qu'il serait à ma charge de me les faire rembourser par l'ancien propriétaire.
Mon notaire me réponds qu'il a signalé au syndic que ce n'était pas à moi de payer les travaux et que, si ce dernier n'en a pas tenu compte, ce n'est pas mon problème.
Le notaire vendeur dit qu'il n'avait pas à provisionner des charges non encore exigibles.
Quelqu'un peut-il me dire ce que je dois faire ? Qui est sensé s'assurer que ces charges, afférentes à des travaux votés lors d'une Assemblée Générale ayant eu lieu bien avant mon arrivée, soient bien payées par le vendeur, comme convenu dans l'acte de vente ?
Un grand merci par avance à qui voudra bien m'éclairer ...
Le notaire du vendeur n'est en effet pas obligé de provisionner des charges non encore exigibles à moins que cela n'ait été prévu dans l'acte de vente. Mais il aurait dû proposer à son client de retenir la totalité du montant des travaux puisque de toutes façons il était entendu que ce serait à lui de les payer.
Là réponse de votre notaire est totalement erronée quand il vous dit que vous n'avez pas à tenir compte des appels de fonds du syndic. Les sommes exigibles depuis la signature de l'acte de vente sont à la charge du copropriétaire en place, vous en l'occurence, et c'est à vous de vous faire rembourser par le vendeur. Le syndic n'a absolument pas à entrer dans le détail d'actes conclus entre des tiers.
Merci de votre réponse. Avez-vous un conseil à me donner? Sachant que l'ancien propriétaire a dû vendre entre autres parce que, n'ayant pas payé ses charges depuis plus de dix ans, le syndic avait réussi à obtenir un ordre de saisie de son appartement, il y a peu de chances que, si je lui avance sa part de charges, il me les rembourse un jour... N'ai-je aucun moyen de me retourner contre un des deux notaires? N'avaient-ils aucune obligation de provisionner ces frais ?
Bonjour, Les travaux ayant été votés a l'AG de l'immeuble de ce fait ils incombent au précédent propriétaire, à moins que dans le prix de la vente le montant des travaux soit venu en déduction. Problème vecu cette année. Bon courage.
Vous ne pouvez vous soustraire à l’obligation de payer et je comprends d’autant mieux que le syndic n’ait pas cherché à récupérer les sommes sur le vendeur qu’il avait peu d’espoir d’obtenir une réponse positive. Votre notaire aurait dû demander à ce que la totalité du coût des travaux soit bloquée. On pourrait peut-être lui reprocher un manquement à son devoir de conseil, mais je ne sais pas qu’elle pourrait être l’issue d’un recours que vous exerceriez contre lui. Il faut que vous puissiez attaquer votre vendeur, le minimum étant de connaître son adresse. L’idéal serait de tout savoir sur lui : qui est son employeur, le numéro d’immatriculation de sa voiture, le n° de son compte bancaire etc au cas où il faudrait le contraindre à exécuter ses engagements par la voie judiciaire.
Puisque l'ancien propriétaire avait déjà des problèmes pour payer ses charges, vous pourriez demander au syndic s'il n'a pas déjà les informations décrites par P.F.Barde.
Pour la nouvelle adresse, vous pouvez vous adresser aux deux notaires. S'ils ne l'ont pas , vous pouvez vous retourner contre eux, il y a eu tout récemment un jugement de la cour de cassation sur un cas similaire.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 07 juil. 2003 : 15:55:42
