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France: la taxe d'habitation va augmenter de 3,5% en moyenne en 2003 (Dexia)


PARIS, 1er juil (AFP) - mardi 01 juillet 2003 - 15h20 La taxe d'habitation va augmenter de 3,5% en moyenne en France en 2003 par rapport à 2002, pour un ménage à conditions inchangées, estime Dexia Crédit Local dans une note sur les finances locales parue mardi.

Cette hausse se décompose en un relèvement forfaitaire qui s'applique à tous, soit +1,5%, auquel s'ajoute une augmentation de 2% du taux de la taxe d'habitation, précise Dexia Crédit Local, filiale de la banque franco-belge du même nom, spécialisée dans les services financiers aux collectivités locales.

Au total, en incluant la taxe professionnelle payée par les entreprises, les taux d'imposition des collectivités locales en France devraient augmenter de 2,2% en 2003, a ajouté Dexia Crédit Local, confirmant globalement la hausse de 2% qu'elle avait pronostiquée en février.

"C'est la deuxième année qu'on a une augmentation significative des taux. On avait pas vu une hausse de l'ampleur de celles de 2002 et 2003 depuis le milieu des années 1990", a expliqué Jacques Guerber, président du directoire de Dexia Crédit Local lors d'une conférence de presse à Paris. En 2002, les taux d'imposition avaient grimpé de 2,1%.

La progression a de nouveau été tirée en 2003 par les départements (+3,9%), "confrontés au financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et à la hausse de leur participation au financement des services départementaux d'incendie et de secours", a précisé la banque.

Le coût brut du financement de l'APA, destinée aux personnes âgées de plus de 60 ans qui perdent leur autonomie dans la vie courante, est monté à 3,3 milliards d'euros en 2003 contre 1,8 md en 2002, selon Dexia Crédit Local.

La hausse des taux d'imposition s'ajoute à l'évolution des bases d'imposition, a rappelé la banque.



DEXIA

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