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Taïs 18
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 02 juil. 2003 :  16:03:03  Voir le profil
Bonjour,
Je suis nouvelle sur ce forum. Mais comme vous j'ai un petit problème...
Je suis locataire d'un bâtiment communal. Mes relations avec la mairie, M. le Maire sont très bonnes.
Je viens de constater que j'étais victime d'une fuite d'eau suite au passage de la personne chargée de relever les compteurs d'eau (SAUR).
Ma consommation d'eau a doublée depuis l'année dernière.
J'ai donc fait venir un plombier qui a découvert la fuite.
Celle ci est due à une canalasation acienne qui a lâché. Le plombier va donc débuter les travaux demain et me demande déjà à qui il doit adresser la facture. J'ai contacté la mairie. Le maire est Ok pour prendre en charge les travaux mais un de ses adjoints dit qu'ils sont à la charge du locataire.
Sont-ils bien à ma charge ???
Merci et à bientôt sur ce forum.


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perrot
Contributeur débutant

23 réponses

Posté - 02 juil. 2003 :  23:34:34  Voir le profil
Bonsoir,

Le propriétaire est responsable et donc devra payer les réparations. Néanmoins voyez un autre problème à l'horizon [ j'en ai une petite expérience - voir mon prob perso ], qui va payer la facture de la SAUR. En effet, la SAUR fera valoir que la fuite est sur une partie privative et donc fera valoir votre responsabilité pour le paiement de la facture. Surtout, faites des courriers en AR dès maintenant pour mettre tout ce beau monde devant leurs responsabilité " les écrits restent ". Faites jouer l'article 6 du 6 juillet 1989 qui vous protège des vices cachés et vous permet la " Jouissance paisible " des lieux. N'attendez pas la facture ... Agissez avant. Faites valoir la vétusté des canalisations avec photos à la preuve [ On ne sait jamais !!! ]Ils doivent savoir qu'ils sont dans leur tort. N'héitez pas à contacter l'ADIL de votre région qui pourra vous conseiller d'un point de vue légal mais surtout ne faites d'avance d'argent car il ne sera pas facile de récupérer vos " Billes ".

Bon courage

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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 03 juil. 2003 :  10:26:17  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
De toutes façons, vous pourrez demander à la SAUR de ne pas vous facturer la taxe d'assainissement sur la surconsommation, cela représente environ la moitié de la facture.

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