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Bonjour, Je suis syndic bénévole d'une copropriété et j'ai un problème : L'un des copropriétaires a hérité il y a deux ans de deux lots: un studio et un garage qui est accolé au dit studio. Il faut savoir que ses parents y avaient effectué des travaux en 1986 sans en demander l'autorisation à l'assemblée générale des copropriétaires et qu'ils ont réunis les deux lots en perçant le mur pour en faire un unique appartement de type F3. Je tiens a préciser que le garage faisait partie de la coproprété mais que c'était une pièce accolée à la grande maison que représente la copropriété et que les propriétaires en ont l'usage et l'accès exclusif.Je tiens a préciser qu'a l'époque il n'a pas été fait de changements dans les tantièmes. A l'heure actuelle, le copropriétaire désire nous faire participer aux travaux de réfection de la toiture du garage. En a-t-il le droit ????? je précise qu'il est le seul a avoir la jouissance de cette toiture et que celle ci ne recouvre que son appartement (aucun autre copropriétaire n'en profite) de plus, cette toiture n'est même pas dans la continuité de la toiture de la maison principale, mais accolée à l'un des murs, beaucoup plus bas. Merci pour vos réponses qui me seront très utiles.
Vérifier l'état descriptif pour vous assurer que la toiture n'est pas indiquée en partie commune. Si le règlement n'est pas suffisamment détaillé, il faut vous assurer que la toiture concernée est bien distincte des autres (charpente unique?). Si la différence est aisée, vous pourrez estimer qu'il s'agit d'un epartie privative, faisant partie intégrante du lot de garage et dont l'entretien est la charge du propriétaire.
C'est dans le règlement de copropriété et non dans l'état descriptif que vous pouvez trouver la réponse. Il faut lire attentivement le chapitre consacré à l'énumération des parties communes, d'une part, des parties privatives d'autre part.
Si, par exemple, il est indiqué que "la couverture" est une partie commune, sans autre précision, la toiture du garage est effectivement une partie commune. La "couverture" comporte toutes les toitures de la maison.
Mais il y a peut être des précisions complémentaires susceptibles de modifier la réponse. Elles peuvent de trouver dans un autre chapitre et notamment dans la description du lot garage. Il semble à ce sujet y avoir une contradiction dans votre exposé. Vous parlez du lot garage mais ensuite vous semblez évoquer une partie commune avec jouissance privative. Qu'en est-il exactement ?
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Sujet fermé
Posté - 03 juil. 2003 : 12:37:55
