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ryse
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 03 juil. 2003 : 20:44:10
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Trois des 6 copropriétaires se sont autorisés à réhausser le mur d'enceinte de la copropriété sans autorisation préalable des autres copropriétaires. Quels recours hormis la justice ? (à eux 3 ils sont majoritaires au niveau des millièmes)
De plus, ce mur était en pierres sèches, et nous sommes dans le périmètre d'un monument classé, or, ils n'ont pas non plus respecter la construction...
Merci de m'éclairer...
Ryse
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 05 juil. 2003 : 14:30:55
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Le terrain d'assiette d'une copropriété est, en principe (il y a des cas particuliers dans une copropriété horizontale notamment) une partie commune à tous les copropriétaires. Le mur de clôture est en principe une partie commune également. Les travaux de rehaussement devaient donc être autorisés par l'assemblée.
Que dit le syndic ?
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clblt
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 05 juil. 2003 : 16:55:26
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Sur le même thème des murs de clôture.
Je suis dans une ASL de 25 villas. Notre président a décidé seul d'ouvrir une procédure judiciaire pour un PB de mur. (Problème avec une autre ASL voisine de la notre)
Il a versé un premier acompte de 1500 euros à l'avocat à qui il a confié cette affaire. Tout cela sans avis des autres propriétaires et sans que cela ne soit discuté et voté en AG.
Quelle est la règle, et doit-on participer au financement de cette opération qui risque de durer.
Merci
Claude Boudillet |
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 05 juil. 2003 : 17:21:21
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Bonjour,
Il y a autant de statuts d'ASL qu'il y a d'ASL et le cadre législatif est presqu'inexistant. Vous ne pourrez donc trouver de réponse à votre question qu'en étudiant les statuts de votre ASL.
Cordialement
P.F. Barde |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 05 juil. 2003 : 17:34:36
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Pour clbt :
Dans une ASL, il est rare qu'une action judiciaire soit engagée sans au moins l'avis du conseil de gestion (qui est doté de pouvoirs plus importants que ceux du CS de copropriété).
Ceci étant, le vrai problème est de savoir si l'action engagée est opportune, voire indispensable, ou non. Etes vous d'ailleurs certain que l'ASL est demanderesse ? Si le président a reçu une assignation, il n'a pas d'autre choix que de saisir un avocat.
Sur ces points le régime de l'ASL présente des avantages certains en évitant la nécessité de convoquer une assemblée pour la moindre vétille.
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ryse
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 06 juil. 2003 : 21:31:58
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Pour JPM
Le pb est qu'il n'y a pas réellement de syndic, la personne actuellement en place (l'un des fameux coproprio)est actuellement en situation, comment dirais je, irrégulière...car en passe d'être expulsé (cela dure depuis quelques mois tout de même...)et est placé sous contrôle judiciaire
Le syndicat qui a été mis en place regroupe également ces 3 coproprio malhonnêtes...
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 06 juil. 2003 : 23:32:12
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Bonjour,
Tant que cette personne n'est pas déchue de son titre de propriétaire, si elle a été régulièrement désignée comme syndic et si la durée de son mandat n'est pas dépassée, elle détient encore un mandat valable. Il conviendrait de la contraindre à convoquer une assemblée générale. Le rehaussement du mur est une amélioration à décider à la double majorité de l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965. Sinon, il faut faire nommer un administrateur judiciaire par l'intermédiaire d'un avocat.
Cordialement
P.F. Barde |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 07 juil. 2003 : 10:27:53
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Pour Ryse (on est en copropriété)
Barde a raison. Pas d'autres solutions. Ceci étant : quel est l'objet de la procédure ? Le syndicat est-il demandeur ou défendeur ? Plus important encore : le copropriétaire syndic n'a-t-il pas confié le dossier du syndicat à son propre avocat ? Il peut y avoir conflit d'intérêt. Même si l'on ne se trouve pas dans les cas prévus par les articles 54 ou 56 du décret, vous pouvez peut être demander la désignation d'un mandataire "ad hoc", chargé uniquement de suivre la procédure pour le compte du syndicat, aux lieu et place du syndic. Il faut à ce sujet consulter un avocat "indépendant".
L'autre question (clbt) concerne les ASL.
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