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 Sujet  |
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uburoi
Contributeur débutant
17 réponses |
 Posté - 03 juil. 2003 : 14:47:59
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Bonjour,
Lors du renouvellement complet du conseil syndical (AG 2001), le syndic a souhaité mettre en valeur l'ancienne présidente du CS depuis 15 ans en la nommant "membre honoraire du CS, suite à l'interprétation exégétique des textes (!)".
Cette personne, qui n'a pas souhaité se représenter, est toujours considérée par le syndic comme membre "officiel" du CS. Le syndic souhaite la faire participer à une réunion du CS dans les bureaux du syndic.
NB : cette personne est extrémement favorable aux avis du syndic.
Etant président du CS, dois-je accepter cette mesure, qui risque de pénaliser les débats (le CS comporte 3 membres) ?
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gaudin_antoine
Pilier de forums
633 réponses |
Posté - 03 juil. 2003 : 15:57:07
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C'est original !
Le statut de l'honorariat résulte de dispositions spécifiques qui n'existent pas en matière de copropriété.
La désignation des membres du conseil syndical résulte d'un vote du syndicat des copropriétaires (art. 25 loi de 1965).
Que l'intéressé se prévale de son titre, soit, si ça lui fait plaisir.
Mais, il ne saurait participer aux réunions du conseil syndical, à défaut d'avoir été désigné en qualité de membre.
Quant à la supposée interprétation exégétique des textes, j'en attends avec impatience l'articulation.
Bien cordialement.
Antoine GAUDIN
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 03 juil. 2003 : 16:46:45
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Uburoi,
Vous devriez concéder (ou simplement prêter) votre pseudo au syndic ubuesque que vous avez là !!!
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aulde
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 03 juil. 2003 : 17:29:45
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Oui tout a fait etonnant, c'est la premiere fois que j'entends parler de cela!!!!!
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 juil. 2003 : 23:32:01
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A quand la remise d'une médaille?
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 05 juil. 2003 : 08:26:18
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Et pourquoi le syndic ne deviendrait-il pas honoraire lui aussi ?
Toute une administration virtuelle à côté de l'administration réelle. Les britanniques ont bien un cabinet fantôme.
Cordialement
P.F. Barde |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 juil. 2003 : 10:14:46
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Je pense qu'il faut être ferme sur ce sujet et s'en tenir aux textes légaux sur la nomination et le fonctionnement du conseil syndical.
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barbibule
Contributeur senior
95 réponses |
Posté - 11 juil. 2003 : 06:46:39
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Merci de vos conseils.
J'ai donc attiré l'attention du syndic sur le sujet :
- texte de la résolution votée en AG
"Le role et les fonctions du Conseil Syndical sont définis après lecture des textes légaux et réglementaires. Mme XXXXX, Mme Y et M ne se représentent pas.
Ceci étant, Mme XXXXX est désignée à l'unanimité en qualité de memebre honoraire du Conseil Syndical, après lecture exegetique des textes (!!).
"Sont élus membres du Conseil syndical pour une durée de trois années, Mme P, Mrs T, U, Z et Mme XXXXX (membre honoraire")".
Voilà, Mme XXXXX étant l'ancienne présidente du CS, plutot favorable au syndic. Celui m'a répondu que la personne étant membre du CS.
Que le PV d'AG avait été signé, que tout le monde avait accepté la résolution.
En résumé, le syndic sait (et moi je f... ma g...).
D'ailleurs la réunion a été houleuse du fait que Mme XXXXX s'est présentée à la réunion du CS, provoquée par le syndic en ses locaux (!).
D'autres sujets ont été abordés (facturation du carnet d'entretien, facturation des "frais de services bancaires" alors que le compte est séparé), tout ça sera vu en assemblée générale, "souveraine", assemblée soit dit en passant ou sont présents une pléiade de personnes agées qui ne s'intéressent pas, ni ne comprennent rien à la copro mais menée par Mme XXXXX.
Bref, de la rhétorique, pour etre syndic il faut "bablater", politiser et le montrer.
NB : il est vrai que j'avais auparaant écrit à la maison mère du syndic, le syndic local semble ne pas avoir apprécié.
J'avais un à priori moyen sur les syndic, tendance positive, je crois que c'est terminé.
CD |
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barbibule
Contributeur senior
95 réponses |
Posté - 11 juil. 2003 : 06:51:39
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Errare :
le compte bancaire est "individuel ouvert sous syndic X".
CD |
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uburoi
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 11 juil. 2003 : 08:45:31
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Autre dernière info croustillante : le syndic m'a confirmé avoir nommé d'autres membres honoraires dans d'autres copros gérées par lui, avec peut-etre une partie de ces membres de CS qui lui ont été favorables durant leur mandat.
nb : barbibule et uburoi sont la meme personne
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 11 juil. 2003 : 09:06:21
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Bonjour,
Il faut éviter autant que possible l'intervention du syndic dans les activités du conseil syndical. Le CS doit être convoqué par son président et non par le syndic, hors des locaux de celui-ci et le syndic n'a pas à y participer systématiquement. Eviter de faire rédiger le PV par le syndic.
Cordialement
P.F. Barde |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 11 juil. 2003 : 09:34:19
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Telle qu'elle est rédigée
Citation :
- texte de la résolution votée en AG
"Le role et les fonctions du Conseil Syndical sont définis après lecture des textes légaux et réglementaires. Mme XXXXX, Mme Y et M ne se représentent pas.
Ceci étant, Mme XXXXX est désignée à l'unanimité en qualité de memebre honoraire du Conseil Syndical, après lecture exegetique des textes (!!).
"Sont élus membres du Conseil syndical pour une durée de trois années, Mme P, Mrs T, U, Z et Mme XXXXX (membre honoraire")".
votre résolution fait que Mme XXXXX est membre du CS, mais le titre dont on l'a affublé n'a aucune signification.
Simplement votre syndic doit avoir ses rêves peuplés de médailles en chocolat qu'il recevrait ou distribuerait. Apparemment il ne semble guère qualifié pour l'une ou l'autre de ces fonctions.
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 11 juil. 2003 : 10:40:50
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Bonjour,
Aux remarques précédentes sur l'absurdité des termes de la résolution prise, d'où il résulte malgré tout que Mme XXX ne fait plus partie du conseil syndical, il convient d'en ajouter une sur la tenue de l'asssemblée. Il semble bien de ce qui transparaît du contexte que l'assemblée n'a eu qu'un président potiche et qu'en fait les débats ont été dirigés par le syndic comme c'est très souvent le cas dans les petites copropriétés. Or, les textes sont stricts et parfaitement clairs : les débats sont dirigés par le président de séance et le syndic ne peut assumer cette fonction. Il est nécessaire que le président de séance élu préside effectivement et dicte au syndic, si besoin est, ce qui doit être inscrit dans le PV. Dans l'affaire du conseiller syndical honoraire, le président aurait dû écarter la nomination de Mme XXX comme conseillère syndicale honoraire pour la raison que cette fonction n'a pas d'existence légale et que de ce fait, si sa création est nécessaire, elle doit être définie sur décision de l'assemblée générale. Or, pour pour que l'assemblée pût en décider valablement, cette question aurait dû être au préalable portée à l'ordre du jour ce qui n'avait pas été fait. Telle est la seule exégèse des textes qui tienne.
Dans mon message précédent relatif aux réunions du conseil syndical, le PV dont il est question est celui de la réunion du CS. J'ajoute encore ceci : si le syndic participe à une réunion du conseil syndical, ce ne peut être qu'à la demande de ce dernier.
Cordialement
P.F. Barde |
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uburoi
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 11 juil. 2003 : 10:41:25
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mais alors, finalement, d'après le texte de la résolution de l'AG, Mme XXXXX était-elle membre du CS, du fait de l'énormité du titre d'honorariat ?
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 11 juil. 2003 : 11:20:49
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Si ce qui figure au PV est bien, comme vous l'indiquez : "Sont élus membres du Conseil syndical pour une durée de trois années, Mme P, Mrs T, U, Z et Mme XXXXX (membre honoraire")", Mme XXXX est bien membre du CS de mon point de vue.
La mention de 'membre honoraire', qui n'a aucune signification mais ne constitue pas toutefois une infraction susceptible d’entraîner annulation, ne suffit pas en soi, à mon avis, pour pouvoir considérer qu'elle ne fait pas partie du CS.
Cela dit, on peut se rallier à l'exégèse de Barde, qu'il faudrait toutefois faire valoir et reconnaître (devant un tribunal ? un tribunal qui accepterait même de considérer une telle affaire ? sur quel considérant ? est-ce que l'enjeu en vaut d'ailleurs vraiment le coup ?) si l'on souhaitait faire déclarer que Mme XXXX ainsi affublée de son titre ubuesque n'est pas membre du CS.
Mais :
• a-t-on bien voté en AG membre par membre comme il se doit ?
• le nombre de membres du CS - si il est précisé sur le RC et limité - n'a-t-il pas été dépassé ? Si tel était le cas, il faudrait sans doute considérer que Mme XXXX n’est pas membre.
Vous n'empécherez pas, en tout état de cause, que le syndic utilise Mmme XXXX et son pouvoir d'influence, qu'elle soit membre ou non membre du CS. Si, non membre, elle se glisse à une réunion provoquée par le syndic, on voit mal les gendarmes rameutés intervenir pour l'expulser...
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 11 juil. 2003 : 12:16:54
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Bonjour,
Je pense qu'il ne sert à rien de disserter à l'infini pour savoir si Mme XXX fait ou non partie du CS, je prétends savoir lire et posséder un minimum de discernement et je n'ai aucun raison de douter qu'il n'en soit pas de même pour Josaph Toison. Si nous faisons de la lecture de la résolution votée une interprétation différente c'est que cette résolution est rédigée de façon inepte et ce qui en découle, ou plutôt s'en écoule, c'est du jus de boudin dont il faudrait qu'à l'avenir vous évitiez d'en produire. Vous avez donc en marge (la marge est-elle inclue ou exclue ? allez savoir) du CS une personne qui n'était pas candidate, qui, sortie par la porte y rentre par la fenêtre ouverte par le syndic et continue à exercer une influence.
J'en reviens donc à mes remarques précédentes : il est impératif que chacun revienne dans son rôle, l'assemblée générale ne débattant que de questions à l'ordre du jour sous la présidence d'un président qui préside, un CS exerçant une réelle mission d'assistance et de contrôle en toute indépendance et un syndic faisant son travail de syndic en application stricte des textes sans exégèse farfelue.
Cordialement
P.F. Barde |
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