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Bjr, Coté "Forum Bailleurs", j'ai lu cette remarque:
Par ailleurs, un locataire qui entend rester dans les lieux après expiration du préavis, doit l'avoir signalé par écrit, ou demandé une conciliation, bref avoir fait savoir au bailleur qu'il ne pourrait pas quitter le logement à la date prévue, ceci pour permettre au bailleur de prendre ses dispositions, faute de quoi il s'expose à devoir rembourser les frais d'hébergement, de garde-meubles etc de son successeur dans les lieux. Enfin, il doit prouver une recherche effective de logement pour être considéré comme de bonne foi.
Pouvez vous m'en dire plus, risques et succès de la demarche ?? merci
Si un locataire donne son congé, le propriétaire peut effectuer la recherche de locataire de suite.Le bailleur peut conclure un bail avec prise d'effet pour le lendemain du jour de la fin du préavis du précédent locataire.
Si le locataire précédent n'est pas parti, le suivant ne peut pas prendre possession des lieux et il subit un préjudice, et doit donc être logé.
alors que si le bailleur ne peut produire qu'un bail, par exemple, signé après que l'ancien locataire lui a déclaré (par recommandé AR, sinon il n'y a pas de preuve) qu'il risquait de se maintenir dans les lieux, le bailleur ne peut s'en prendre qu'à lui-même de son imprudence et n'obtiendra pas d'autre indemnisation que le montant du loyer normal, au titre de l'indemnité d'occupation.
Je lis avec attention ce sujet car je suis dans ce cas: j'ai donné congè pour mon appart que je loue en vue de récupérer un appart que je viens d'acheter. Or il y a des chances que je ne puisse récupérer mon bien (locataires récalcitrants restant dans l'appart malgré la fin du bail) et je me retrouve bloquer dans mon appart avec un bail se terminant fin août. Je déduit de vos conseils que je dois envoyer au plus vite un AR à mon propriétaire pour lui indiquer que je vais rester après la fin du bail. Confirmez-vous?
Oui, vous pouvez le faire, mais sachez que si le bailleur vous avertit de son impossibilité de vous garder (par exemple, parce qu'il a lui-même signé un bail, ou donné son propre congé, ou signé un compromis de vente), il vous faudra aller à l'hôtel. En effet, vous pourrez facturer au locataire vos frais de relogement, mais pas les frais que vous facturerait votre bailleur pour maintien dans les lieux : en effet, un tel maintien serait illicite et vous ne pourriez en faire supporter les pénalités à votre locataire!
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Posté - 04 juil. 2003 : 13:25:23
