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Je suis locataire d'un F 2 dans un petit immeuble de 5 appartement, la Fosse septique etand pleine, mon proprietaire ne vouland pas s'en occuper malgres une lettre avec AR, j'ai appeler un professionnel professionnel pour la faire vider.
Mais l'installation etand tres ancienne, il n'existe pas de trappe de visite aussi il faut qu'il effectuer par sonde une recherche pour trouver la fosse et la vider. ma question est qui va prendre en charge tout ses frais vidage et recherche cout de 1000 et 500f
La dépense n'est pas locative, mais bel et bien à la charge du proprio. Elle ne figure en effet pas dans la liste des charges récupérables (Décret n° 87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables, dont vous prendrez connaissance du texte via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur000.asp ).
Méfiez vous de passer commande directement, car l’entreprise pourrait alors vous adresser la facture et vous en seriez redevable.
Dans la mesure où vous avez essuyé un refus, vous pourriez adresser une nouvelle lettre (cette fois en LRAR) à votre proprio le sommant d’effectuer cette opération faute de quoi – indiqueriez vous - vous saisiriez les instances compétentes (en l’espèce injonction de faire au tribunal).
Parallèlement, vous pourriez saisir les services d’hygiène de votre commune et/ou la DDASS de votre département pour qu’ils viennent constater la nécessité de procéder à l’opération.
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Posté - 04 juil. 2003 : 21:55:20
