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Notre A.G. s'est tenue le jour dit (mardi) à l'heure dite (puisqu'il y avait le quorum nécessaire). 2 copropriétaires arrivent en cours de séance ; l'un à 17 h 30, l'autre à 18 h. Le premier n'a pu donner son avis sur les trois articles adoptés en son absence. N'étant pas d'accord sur cette adoption, peut-il faire annuler l'A.G. ? Le second avait donné pouvoir à un ami. Peut-il "reprendre" ce pouvoir et voter pour les autres questions à l'ordre du jour ? D'une manière générale, quelle attitude tenir face à des copropriétaires qui arrivent en cours de "séance" ? Doit-on les accepter dans les débats ? Ont-ils la possibilité de remettre en cause les décisions prises hors de leur présence ? Merci
L'article 42 de la loi du 10 juillet 1965 donne la possibilité de contester une décision d'assemblée aux copropriétaires opposants ou "défaillants". Un copropriétaire arrivant en cours d'assemblée doit être considéré comme absent pour les décisions prises avant son arrivée, et présent pour celles prises après celle-ci.
Le pouvoir donné par un copropriétaire et exercé avant son arrivée peut être révoqué ; dans ce cas le copropriétaire retardataire doit signer la feuille de présence avec indication de l'heure d'arrivée.
Au fait : attention, en copropriété il n'y a pas de notion de quorum, mais seulement de majorités pour chaque type de décisions...
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Sujet fermé
Posté - 18 janv. 2002 : 15:50:38
