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Comment se présente la situation juridique d’un avocat qui assiste à une assemblée générale de copropriété.
Et ce, à titre “gracieux”, comme cela est indiqué dans le compte rendu de l’assemblée générale.
Situation précise, dans laquelle, le Président de séance commet des irrégularités et avait pour objectifs :
1_ D’obtenir à bon compte, pour la réunion, une caution morale et juridique, vis à vis des copropriétaires.
2_ En cas de contestation ultérieure, rendre difficile la tâche d’un conseil mandaté par un copropriétaire, pour mettre en cause ces irrégularités. Et ce du fait, qu’un confrère assistait à l’assemblée générale.
Situation qui a pour conséquence directe, qu’une des résolutions rejetées par le Président de séance, concernait un désordre sur les parties communes. Ce désordre a persisté après l’A-G, et est à l’origine d’ assignations en référé du syndicat de copropriété. Paradoxalement, le syndicat a été défendu par l’avocat qui était présent à l’A-G.
Un tiers non copropriétaire ne peut assister à l'assemblée qu'avec l'accord de celle-ci, à moins d'être titulaire d'un pouvoir d'un copropriétaire ; mais alors, ce dernier ne peut y participer lui-même... L'assemblée a donc la possibilité de refuser la présence de l'avocat en question ! Si elle ne le fait pas, ce n'est pas pour autant qu'un copropriétaire souhaitant attaquer une assemblée ou une décision ne pourra pas le faire : la solidarité entre avocats n'est pas à ce point ! Il n'est pas étonnant par ailleurs que l'avocat mentionné se retrouve chargé de dossiers pour le compte de la copropriété : c'est grâce à cela qu'il accepte de venir passer sa soirée à titre "gracieux"... Tout cela est évidemment malsain, et révèle une profonde division de la copropriété et un manque de confiance interne évident...
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Posté - 09 févr. 2002 : 23:10:52
