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L' avocat de la copropriété, qui assiste à l'assempblée générale à titre gratuit ou non, dans laquelle des irrégularités sont commises par le President de séance, peut-il, en suite défendre la copropriété, si d'une part, l'avocat n'a pas signalé les irrégularités pendant le déroulement de la séance et si d'autre part, elles font l'objets d'assignations en référé du syndicat de copropriété.
Par exemple, dans le cas d'une ordonnance de référé défavorable au demandeur. Si la décision du TGI est rendue dans les conditions exposées ci-desus, l'annulation de la décision, pour vice de forme ou de procédure, peut-elle être demandée ?
Sachant, que dans ce cas précis, le silence à l'A.G de l'avocat est assimiilable, en principe, à un cautionne- ment des irrégularités.
Il faudrait savoir à quel titre "l'avocat de la copropriété" était présent à l'assemblée ! Et à la demande de qui ? En tout état de cause, l'avocat de la copropriété n'est pas le conseil du président de séance : sa responsabilité ne peut être mise en cause en dehors d'un contrat, même tacite, de conseil ou de défense ! Par contre, si le président de séance a commis sciemment des irrégularités ayant causé un préjudice à la copropriété ou un copropriétaire, sa responsabilité peut être mise en cause !
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Posté - 16 mars 2002 : 19:23:00
