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nelly
Contributeur actif
45 réponses |
 Posté - 18 mars 2002 : 04:09:58
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Depuis 10 ans, 2 coproprietaires sur 3 entretiennent leur facades regulierement tous les 5 ans.Le dernier coproprietaire refuse de faire son ravalement depuis l'achat de son appartement en 1996.Sa facade n'a pas ete entretenue depuis plus de 10 ans.Nous n'avons pris un syndic depuis 4 ans,vu l'ambiance. Nous sommes tout a fait pour le ravalement en commun mais a une seule condition:Que ce coproprietaire refasse de maniere approfondie ses facades qui sont tres endommagees par le manque d'entretient.En bref,les 2/3 des facades ne necessite qu'un entretient courant alors que l'autre tier necessite des travaux plus importants et plus honereux.
Je dois preciser que dans notre reglement de copropriete,il etait precise que chacun devait entretenir ses propres facades.
Peut on exiger de ce coproprietaire qu'il refasse ses facades a ses frais pour s'alligner sur le niveau d'entretient des notres?
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universimmo
Administrateur
3522 réponses |
Posté - 18 mars 2002 : 17:44:57
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Le mieux, dans une copropriété de maisons individuelles, est de forcer ceux qui n'entretiennent pas à le faire : c'est facile et pas cher : il suffit de faire faire un constat d'huissier et de saisir le tribunal pour faire condamner le copropriétaire récalcitrant à faire ses travaux sous astreinte ; les frais de l'avocat peuvent être récupérés dans le cadre des dommages intérêts et l'article 700...
Faites une mise en demeure avant tout de même ! Un détail : vous avez bien un syndic régulièrement nommé, n'est-ce pas ?
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nelly
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 20 mars 2002 : 02:12:45
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Rectificatif.Ce n'est pas une copropriete de maison individuelles mais une seule maison de 3 appartements ayant chacun ses propres facades.Oui,il y a un syndic bien officiel.
Peut on obliger ce coproprietaire a refaire sa facade a ses frais,de maniere que l'etat de ses bois soit au meme niveau d'entretient que les notres avant de prevoir une refection generale et commune de l'immeuble?
merci
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malechka
Pilier de forums
218 réponses |
Posté - 20 mars 2002 : 14:36:12
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Vous pouvez effectivement « faire faire un constat d'huissier et saisir le tribunal pour faire condamner le copropriétaire récalcitrant à faire ses travaux sous astreinte» mais il ne peut s’agir que de travaux concernant ses parties privatives (fenêtres –balcons etc définies par le règlement de copropriété). Dans le cas d’une réfection générale et commune de l'immeuble vous pouvez dans le cas ou le ravalement voté englobe les parties privatives (fenêtres- balcons etc) imputer le surcoût lié au manque d’entretien au compte du copropriétaire négligeant au titre d’aggravation des charges.
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nelly
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 25 mars 2002 : 05:44:50
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Toujours pour les facades
Si deux coproprietaires sur trois refusent le ravalement commun de l'immeuble mais desirent le faire eux meme,sont ils dans l'irregularite? Un coproprietaire peut il attaquer en justice pour refection illegale et interdire tout entretient?
Merci de votre aide.
Nelly
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malechka
Pilier de forums
218 réponses |
Posté - 26 mars 2002 : 14:14:50
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Si la résolution du ravalement de l’immeuble a été repoussée en assemblée, ou si ces travaux ne font pas l’objet d’une résolution proposée en assemblée, vous ne pouvez en aucun cas faire ce ravalement vous-même, outre les problèmes de responsabilité, vous seriez dans l’illégalité et effectivement le copropriétaire pourrait par l’intermédiaire du syndic et donc du syndicat vous attaquer en justice. Les parties communes appartiennent à tous les copropriétaires (article 4 de la loi de 65 Les parties communes sont l'objet d'une propriété indivise entre l'ensemble des copropriétaires ou certains d'entre eux seulement ; leur administration et leur jouissance sont organisées conformément aux dispositions de la présente loi.)
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