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Nous habitons depuis 5 ans un petit immeuble de 10 lots en copropriété. Des travaux importants sont à faire sur le pignon ouest (pierres qui se détachent et tombent dans le jardin du voisin).
Il y a 25 ans que ce problème est connu des copropriétaires et rien n'a jamais été fait, les propriétaires ayant refusé de payer à l'époque. Qui plus est, le mur est particulièrement endommagé au niveau du quatrième étage, inhabité depuis une vingtaine d'années. Nous pensons que le manque d'entretien (l'appart n'est pas chauffé depuis cette date) ont été un facteur très aggravant du problème.
Lors de notre achat, le vendeur, bienque syndic bénévole à l'époque, ne nous a pas informé du problème.
De plus, depuis les cinq ans que nous sommes propiétaires, le syndic n'a convoqué que deux assemblées générales, et encore sans convocation officielle ni ordre du jour clair... Lors de la dernière assemblée (janvier 2000), ce problème a été évoqué sans explication, une des copropriétaires signalant simplement qu'elle ferait faire un devis dont nous n'avons toujours aucune nouvelle à ce jour.
Nous refusons de payer pour les négligences des autres copropriétaires depuis tant d'années. Que pouvons-nous faire?
Y a-t-il au moins un réglement de copropriété, et le syndic a-t-il été nommé suivant les règles? Sans quoi, il vous faudra demander une administration judiciaire! Eu égard à votre vendeur, même s'il est clairement reponsable d'une partie des désordres, je ne pense pas que vous puissiez vous retourner contre lui au bout de cinq ans. En théorie, c'est possible, mais dans la mesure où vous n'avez pas agi en justice etc pour faire réparer les désordres dès le début, il y aurait peu de chances pourqu'il soit condamné à quelque chose. Il faut agir vite car votre responsabilité pourrait être engagée en cas d'accident chez le voisin.
Tout dépend de l'importance des travaux nécessaires et de la quote-part qui vous incombe : si elle était élevée, vous auriez la possibilité d'agir - en réduction du prix d'achat plutôt qu'en annulation de la vente, bien que théoriquement ce soit possible - sur le fondement du vice du consentement (articles 1109 et suivants du Code civil) si vous pouvez soutenir que, sans le passage sous silence délibéré de votre vendeur (qui ne pouvait ignorer le fait puisqu'il était syndic), vous n'auriez pas de toute évidence contracté ! Pour une réfection de pignon, nous doutons un peu que ce soit possible... De plus, comme l'indique Thoveyrat, un tribunal aura du mal à croire que vous n'en avez rien su pendant 5 ans...
Effectivement, nous connaissons ce problème depuis environ 2 ans mais sans en avoir jamais pu connaitre la gravité. En effet, le sujet a toujours été éludé, aussi bien lors des 2 AG (une à notre arrivée pour remplacer le syndic bénévole qui nous avait vendu son appartement et où le sujet n'a même pas été abordé, l'autre après la tempète de 99 pour faire accepter par les copropriétaires que nous devions changer les fenêres qui avaient été endommagées alors que certains nous le refusaient et comptaient sur l'AG pour faire avaliser leur refus (peut-on habiter un appartement sans fenêtre ???... Lors de cette deuxième AG, le sujet a été abordé, après la clôture de l'AG, sous la forme "il faudra aussi penser à faire faire un devis pour le pignon").
J'ai bien compris qu'une action contre l'ancien propriétaire serait difficile mais qu'en serait-il vis à vis des autres anciens copropriétaires, toujours présents dans cette copropriété, qui eux savaient celà de longue date sans jamais rien faire. En effet, 25 ans de laxisme, ça fait beaucoup.
Par ailleurs, que faire vis-à-vis de cette copropriétaire qui laisse son logement se dégrader sans aucun entretien et encore moins de chauffage alors que les dégats sur le pignon (importants) sont justement situés au niveau de son appartement ? Le manque d'entretien n'est-il pas une cause aggravante de ces dégats ?
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Posté - 25 mars 2002 : 10:35:00
