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 Sujet  |
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lalaw
Contributeur débutant
19 réponses |
 Posté - 08 juil. 2003 : 18:25:50
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bonjour,
je suis copropriétaire dans une résidence qui dispose d'un gardien assermenté. ce dernier m'a agressé verbalement à plusieurs reprises car je ne dois pas lui plaire.Cela fait plusieurs fois que j'essaye de calmer nos relations mais rien n'y fait.
j'aimerais savoir quels sont les pouvoirs d'un gardien assermenté?
comment agir contre lui ? dois je obligatoirement passer par l'article L121-4 du code pénal sur les menaces ou existe t il un moyen de droit pour l'attaquer sur le fondement du non respect des obligations de bonne conduite d'un gardien ?
est ce que les gardiens assermentés sont soumis à une obligation spéciale de respect des copropriétaires et des locataires?
merci.
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 08 juil. 2003 : 21:54:54
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Bonjour,
N'étant pas familiarisé avec le code pénal, je ne sais quel article vous invoquez. L'article L121-4 ne me semble pas être celui auquel vous pensez :
Citation :
Est auteur de l'infraction la personne qui :
1º Commet les faits incriminés ;
2º Tente de commettre un crime ou, dans les cas prévus par la loi, un délit.
A ma connaissance l'assermentation du gardien n'a d'autre effet que de donner force probante à son témoignage. Cela ne lui donne aucun pouvoir et n'ajoute rien à ses obligations si ce n'est que dans ses témoignages il doit être particulièrement circonspect.
S'il ne se comporte pas correctement, cela constitue une faute professionnelle. Si une conciliation directe n'est pas possible, il faut en référer au syndic, seul représentant de l'employeur, à moins que la médiation d'un copropriétaire ayant de l'influence sur le gardien, appartenant de préférance au conseil syndical, ne suffise à rétablir une bonne entente.
Cordialement
P.F. Barde |
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tagore
Contributeur senior
94 réponses |
Posté - 09 juil. 2003 : 19:07:25
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a mon avis l assrementation sert à verbaliser un delit mais non cautionner un rapport violent avec les coproprietaires
mp |
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 09 juil. 2003 : 22:34:06
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Tiens, je ne connaissais pas les gardiens assermentés.
Comment savez-vous qu'il est assermenté?
Prados |
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tagore
Contributeur senior
94 réponses |
Posté - 09 juil. 2003 : 22:39:58
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l assermentation est delivrée par le tribunal
donc un papier certifiant l assermentation a du etre exposée entre les deux parties
mp |
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 10 juil. 2003 : 02:06:52
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Le respect d'autrui est un devoir et un droit de chacun, quel que soit son statut ou sa fonction, comme la couleur de sa peau ou l'age de sa grand-mere.
Si vous pensez que le gardien, tout assermente soit-il, a une attitude non respectueuse envers vous, la moindre des choses est de pouvoir etablir ces faits.
Ils vous faut des personnes aui puissent temoigner du comportement du gardien a votre egard, et vous pourrez alors soit porter plainte dans un commissariat ou une gendarmerie, soit envoyer un courrier au syndic, son employeur, en lui demandant de bien vouloir le raisonner afin qu'il ait une attitude plus normal et respectueuse envers vous.
Prados |
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lalaw
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 10 juil. 2003 : 15:01:50
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merci à tous pour vos réponses.
Pour répondre à Prados: je sais que mon gardien est assermenté car à l'entrée il y a une grosse pancarte "GARDIEN ASSERMENTE" 
Sinon pour l'article je me suis trompé je voulais dire le 222-17-1° sur la menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes lorsqu'elle est soit réitérée, soit matérialisée par écrit, image ou tout autre objet.
Encore une fois merci à tous
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 11 juil. 2003 : 01:53:00
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Lalaw,
Je trouve que la tete de clown a cote de "GARDIEN ASSERMENTE" est du plus bel effet.
Bon courage pour vos relations avec ce gardien.
Prados |
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Linou78
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 01 déc. 2003 : 10:43:53
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Bonjour,
je ne pense pas que mon gardien soit assermenté, mais il se trouve que j'ai le meme problème. Il n'a jamais été aimable, et est mysogyne et irrespectueux avec les gens. Il a commencé par m'insulter personnellement en me disant que je ne savais pas faire le ménage (dans le couloir - partie commune pour enlever des traces de pas), m'accuser de toutes les nuisances de l'immeuble (meme quand je en suis pas là) et je me suis plaint au syndic. Mais maintenant c'est pire, c'est la guerre. Il refuse meme de nous prendre nos colis alors qu'il le fait pour tous les autres co-propriétaires. Que faire ? Le syndic avait juste dit qu'il lui en parlerai mais qu'il n'y avait pas de problème avec lui....
merci pour votre aide, c'est une situation quotidienne insupportable. |
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