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La possibilité de consulter un compte bancaire par internet passe par la communication à son titulaire, ou son représentant, d'un code d'accès.
Certaines banques (comme la banque COVEFI je crois) permettent même de disposer deux deux codes différents : un pour la consultation seule, un autre pour la passation d'ordres.
Si les membres du Conseil Syndical ont eu connaissance de ce code c'est très certainement du fait du Syndic.
Que les membres du Conseil Syndical puissent consulter le compte bancaire de la copropriété par Internet cela est plutôt une bonne chose.
En revanche, qu'ils puissent avoir la possibilité de passer des ordres de virement par exemple est un peu plus litigieux tant pour le syndicat des copropriétaires que pour le syndic.
Sur la question de Icemaker2 de savoir si la consultation du compte bancaire de la copropriété est licite, la réponse est oui, dans la ligne du troisième alinéa de l'article 26 du décret de 1967 (texte via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur003.asp )
Il suffit que les arrangements techniques correspondants soient mis en place avec le syndic.
• Sur l'éventualité - qu'évoque Cyril - que des membres du CS puissent passer des écritures sur le compte bancaire de la copropriété, quelle que soit la nature de ce compte, il est clair que ceci est proscrit, car seul le syndic est habilité à mouvementer le compte du syndicat.
Donner une telle autorisation serait une faute professionnelle lourde de la part du syndic. Pour un membre de CS, l'accepter serait à tout le moins une erreur grave, le CS n'étant pas un organe opérationnel.
Je viens de jeter un oeil au lien sur QuickInfo, et la demo a l'air interessante. Il faudrait approfondir le sujet, mais je pense qu'il y a absolument de la valeur dans ce type d'outil pour les syndics. Du cote des proprietaires occupants ou bailleurs et locataires, il est incontestable que ce genre d'outil permet une meilleure transparence de la gestion du gestion, et surtout, une meilleure communication.
Cela me rappelle il y a 5 ou 6 ans lorsque je commencais a voir certaines banques avec un acces internet de gestion a distance, et aue je demandais a la mienne la meme chose et que mon conseiller me repondait laconiquement qu'il y avait deja un acces a distance par minitel facture 2.23 FR la minute.
Pour moi qui suis de l'autre cote de l'Atlantique, quel progres si tous les syndics utilisaient ce type d'outil.
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Posté - 09 juil. 2003 : 14:18:52
